le présent accord-cadre a pour objet :- la fourniture pour le SDIS du Pas-De-Calais d'appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert et de bouteilles d'air comprimé pour ARICO et prestations associées ainsi que la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc d'appareils respiratoires isolants de marque FENZY.- La vérification générale périodique et les opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert de marque FENZY et DRÄGER, utilisés dans le cadre des interventions des Centres d'incendie et de Secours du SDIS du Pas-De-Calais. - la vérification générale périodique des masques à cartouches filtrantes de marque FENZY et MATISEC ainsi que d'un système à adduction d'air de marque DRÄGER en service au SDIS du Pas-De-Calais. - la maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert de marque FENZY et DRÄGER du SDIS du Pas-De-Calais, ainsi que d'un système à adduction d'air de...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'appareils respiratoires et prestations de maintenance préventive et curative d'appareils respiratoires
AO22054”
Produits/services: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet :- la fourniture pour le SDIS du Pas-De-Calais d'appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert et de bouteilles...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet :- la fourniture pour le SDIS du Pas-De-Calais d'appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert et de bouteilles d'air comprimé pour ARICO et prestations associées ainsi que la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc d'appareils respiratoires isolants de marque FENZY.- La vérification générale périodique et les opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert de marque FENZY et DRÄGER, utilisés dans le cadre des interventions des Centres d'incendie et de Secours du SDIS du Pas-De-Calais. - la vérification générale périodique des masques à cartouches filtrantes de marque FENZY et MATISEC ainsi que d'un système à adduction d'air de marque DRÄGER en service au SDIS du Pas-De-Calais. - la maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert de marque FENZY et DRÄGER du SDIS du Pas-De-Calais, ainsi que d'un système à adduction d'air de...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 990 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico), pièces faciales (masques) et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du Département
Description du marché:
“fourniture d'appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico), pièces faciales (masques) et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bouteilles d'air comprimé pour Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de bouteilles d'air comprimé pour Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse facultative (lot 2):le soumissionnaire pourra chiffrer les fournitures suivantes :- housse ou gaine de protection pour bouteille d'air comprimé d'une...”
Description des options
pse facultative (lot 2):le soumissionnaire pourra chiffrer les fournitures suivantes :- housse ou gaine de protection pour bouteille d'air comprimé d'une capacité minimale de 6.8 litres ;- housse ou gaine de protection pour bouteille d'air comprimé 7 litres ;- housse ou gaine de protection pour bouteille d'air comprimé 9 litres.le choix de retenir ou non cette PSE apparaîtra dans la rubrique " acceptation de l'offre " de l'acte d'engagement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc d'appareils respiratoires isolants de marque FENZY” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de sécurité📦
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc d'appareils respiratoires isolants de marque FENZY” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et des...”
Titre
vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et des masques à cartouches filtrantes de marque FENZY
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et des...”
Description du marché
vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et des masques à cartouches filtrantes de marque FENZY
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et d'un...”
Titre
vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et d'un système à adduction d'air de marque DRÄGER
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et d'un...”
Description du marché
vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) et d'un système à adduction d'air de marque DRÄGER
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque FENZY” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque FENZY” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte trois reconductions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque DRÄGER, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque DRÄGER” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“maintenance curative des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico) de marque DRÄGER, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque DRÄGER” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 7 comporte trois reconductions
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspection périodique des bouteilles des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Bouteilles d'air comprimé📦
Description du marché:
“inspection périodique des bouteilles des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 8 comporte trois reconductions
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“requalification périodique des bouteilles des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“requalification périodique des bouteilles des Appareils Respiratoires Isolants à Circuit Ouvert (Arico)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 9 comporte trois reconductions
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification générale périodique de masques à cartouches filtrantes de marque MATISEC” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“vérification générale périodique de masques à cartouches filtrantes de marque MATISEC” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 10 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4. Habilitations éditées par le constructeur objet du lot de consultation. Elles devront permettre d'appréhender que le candidat est en mesure de fournir les pièces détachées, des accessoires et des matériels d'origine constructeur et est habilité par le constructeur à intervenir sur les matériels à demeure et les équipements dudit constructeur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. "
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Source: OJS 2022/S 229-659963 (2022-11-23)