fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites

SIDEN-SIAN Noréade Eau

fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2022-07-19 Informations complémentaires
2023-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Numéro de référence: 22 D 25 SP- VB
Brève description: fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden-sian noreade eau
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Jv-hlHMhUO 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Jv-hlHMhUO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Jv-hlHMhUO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Date de fin: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328236
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.a titre indicatif, il est précisé que le montant de la dépense annuelle est de 30 000 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'appareils de détection de fuite
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une première période allant du 1er bon de commande jusqu'au 1er septembre 2023 puis sera reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus
Description des options:
le marché est conclu pour une première période allant du 1er bon de commande jusqu'au 1er septembre 2023 puis sera reconductible 6 fois 1 an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.a titre indicatif, il est précisé que le montant de la dépense annuelle est de 30 000 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'appareils de détection des câbles et canalisations enterrées
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.a titre indicatif, il est précisé que le montant de la dépense annuelle est de 5 000 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents Centres d'exploitation du SIDEN-SIAN (Départements 59 et 02)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 400
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conditions de services et de livraisons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Jv-hlHMhUO 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Jv-hlHMhUO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2029 (à titre indicatif)
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites neseront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.4) S'Agissant des critères de choix : Le critère " valeur technique de l'offre " sera jugé au regard du cadre de réponse et des essais réalisés.Le critère " développement durable " sera jugé au regard de l'article 4 du cadre de réponse et notamment des " modalités de déploiement et de mise en oeuvre de la politique de l'entreprise en matière d'environnement et dans le domaine social (actions concrètes s'inscrivant dans la démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale, ...), réduction des gaz à effets de serre (optimisation des livraisons ou utilisation de véhicules à faible économie d'énergie, etc...), recyclage des fournitures, déchets des réactifs, hygiène et sécurité (sur l'ensemble du process : fabrication - distribution - services associés). "5) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 et des articles R2161-21, R2162-22 du code de la commande publique.6) Un prêt de matériel (gratuit) est demandé. Des essais et tests seront effectués avec les matériels en prêt pour une durée de 14 jours ouvrables à partir de la date de dépose.Les essais/tests seront à effectuer avant la phase de négociation. Les candidats seront alors convoqués par courrier via la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com. Le matériel en prêt sera celui proposé au bordereau des prix du lot concerné, et notamment : Pour le lot 1 le matériel repéré Ap1- pour le lot 3 le matériel repéré Ap1 et Ap5Le candidat déposera le matériel indiqué au centre d'exploitation d'avesnelles pour le lot 1et au centre de Beauvois en Cambrésis pour le lot 3. Une présentation du produit (utilisation basique) sera dispensée par le candidat si nécessaire le jour de la remise.Le candidat et le représentant du siden sian et ses Régies Noréade devront remplir la fiche de prêt (annexée au dossier de consultation). Lors de la dépose (et reprise) la fiche " prêt de matériel " sera rédigée et signée par les deux parties et devra remise au moment des négociations.Ces essais et tests serviront en partie à noter le critère " valeur technique ". Les candidats ne pourront réclamer aucune indemnité pour réaliser ces essais.A titre indicatif et non contractuel, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade prévoient de réaliser les essais entre le 05 septembre 2022 et le 23 septembre 2022.A la suite de ces essais, une phase de négociation sera engagée.7) A titre indicatif, la présente procédure concerne les lots 1 et 3. Le lot 2 fera l'objet d'une prochaine consultation
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-328236 (2022-06-14)
Informations complémentaires (2022-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401739
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-328236
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-401739 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siden sian et ses régies noréade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090836
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
s'Agissant des conditions financières du marché :Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 50 000 euro(s) HT pour le lot 3 sur la durée totale du marché. Au-Delà de ces plafonds, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.s'agissant de la durée du marché :Le marché est conclu pour une première période allant du 1er bon de commande jusqu'au 1er septembre 2023 puis sera reconductible 6 fois 1 an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: société sewerin sarl
Adresse postale: 17 rue Ampère - bP 211
Commune postale: Hoerdt Cedex
Code postal: 67727
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 031-090836 (2023-02-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Picardie Aisne
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de contrôle de propriétés physiques Appareils de détection et d'analyse