fourniture d'appareils de protection respiratoire d'évacuation de type masques auto-sauveteurs et prestations annexes de formation et de maintenance pour la direction adjointe eau et assainissement
dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la Métropole de Lyon, les agents de la Direction adjointe de l'eau et de l'assainissement (environ 400 agents concernés) sont appelés à intervenir régulièrement dans des espaces dits confinés que ce soit en égouts ou en stations d'épuration (bâches?).Dans ces espaces confinés, transitent des effluents susceptibles de libérer des poches de gaz, ou des produits gazeux ou volatils provenant de rejets au réseau, et pouvant amener une dégradation des conditions de salubrité de l'air ambiant.Ce marché consiste en l'acquisition, la maintenance d'appareils de protection respiratoire de type " filtrant " masques auto sauveteurs et la formation d'agents de la Direction adjointe de l'eau et de l'assainissement aux fins d'assurer la gestion et le suivi de ces équipements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'appareils de protection respiratoire d'évacuation de type masques auto-sauveteurs et prestations annexes de formation et de maintenance pour la...”
Titre
fourniture d'appareils de protection respiratoire d'évacuation de type masques auto-sauveteurs et prestations annexes de formation et de maintenance pour la direction adjointe eau et assainissement
22-Eau-009
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Produits/services: Équipement de sécurité📦
Brève description:
“dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la Métropole de Lyon, les agents de la Direction adjointe de...”
Brève description
dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la Métropole de Lyon, les agents de la Direction adjointe de l'eau et de l'assainissement (environ 400 agents concernés) sont appelés à intervenir régulièrement dans des espaces dits confinés que ce soit en égouts ou en stations d'épuration (bâches?).Dans ces espaces confinés, transitent des effluents susceptibles de libérer des poches de gaz, ou des produits gazeux ou volatils provenant de rejets au réseau, et pouvant amener une dégradation des conditions de salubrité de l'air ambiant.Ce marché consiste en l'acquisition, la maintenance d'appareils de protection respiratoire de type " filtrant " masques auto sauveteurs et la formation d'agents de la Direction adjointe de l'eau et de l'assainissement aux fins d'assurer la gestion et le suivi de ces équipements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la Métropole de Lyon, les agents de la Direction adjointe de l'eau et de l'assainissement (environ 400 agents concernés) sont appelés à intervenir régulièrement dans des espaces dits confinés que ce soit en égouts ou en stations d'épuration (bâches?).Dans ces espaces confinés, transitent des effluents susceptibles de libérer des poches de gaz, ou des produits gazeux ou volatils provenant de rejets au réseau, et pouvant amener une dégradation des conditions de salubrité de l'air ambiant.Ce marché consiste en l'acquisition, la maintenance d'appareils de protection respiratoire de type " filtrant " masques auto sauveteurs et la formation d'agents de la Direction adjointe de l'eau et de l'assainissement aux fins d'assurer la gestion et le suivi de ces équipements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :*N'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)*est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a/ Etre en capacité de livrer des équipements de protection respiratoire individuelle masques auto-sauveteurs comparables à ceux objet(s) du marché ;...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a/ Etre en capacité de livrer des équipements de protection respiratoire individuelle masques auto-sauveteurs comparables à ceux objet(s) du marché ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent.Etb/ Etre en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'équipements de protection respiratoire individuelle masque auto-sauveteurs, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
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Dépôts et garanties exigés:
“les cautionnements et garanties exigés concernant l'avance sont indiqués à l'article 11.1 du Ccap”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon.Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs selon les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon.Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs selon les règles de la comptabilité publique françaiseles sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par les articles R.2192-10 à R.2192-36 du Ccp.Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. EnCas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. EnCas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte un critère d'attribution environnemental " performance en matière de protection de l'environnement" détaillé au règlement de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte un critère d'attribution environnemental " performance en matière de protection de l'environnement" détaillé au règlement de la consultation ainsi que des conditions d'exécution environnementales détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -L'Entité adjudicatrice est une collectivité territoriale.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois pour la même durée.Le minimum de commandes est fixé en valeur à 70 000,00 euros HT pour la période contractuelle ferme.Le minimum de commandes est fixé en valeur à 35 000,00 euros HT pour la période contractuelle reconduite.Le maximum de commandes est fixé en valeur à 210 000,00 euros HT pour la période contractuelle ferme.Le maximum de commandes est fixé en valeur à 105 000,00 euros HT pour la période contractuelle reconduite.Les critères et sous-critères d'attribution des offres sont précisés au règlement de la consultation.Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation. Les conditions d'accès à la négociation sont décrites à l'article 3.5.4 du règlement de la consultation.Les candidats devront remettre des échantillons conformément au règlement de la consultation sous peine d'irrégularité de leur offre.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 085-231187 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-231187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-423
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: materiels Industriels De Securite
Adresse postale: 2 rue blaise pascal
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
“la date d'attribution est la date de notification.Marché conclu pour 2 ans fermes, reconductible 1 fois 2 ans.Montant mini/maxi Ht : 105 000 euro(s) / 315...”
la date d'attribution est la date de notification.Marché conclu pour 2 ans fermes, reconductible 1 fois 2 ans.Montant mini/maxi Ht : 105 000 euro(s) / 315 000 euro(s) .Marché consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon /Dtee /Dr /Saf/Marchés(117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail (eau-marches@grandlyon.com).la demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,"dépt du Tarn-Et-Garonne,no3589943;
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Source: OJS 2022/S 169-480072 (2022-08-29)