marché assurant la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents et sécurisés à haut débit à Internet ainsi que la fourniture de services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'accès permanents à haut débit à Internet
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description:
“marché assurant la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents et sécurisés à haut débit à Internet ainsi que la fourniture de...”
Brève description
marché assurant la fourniture, le raccordement et la maintenance de deux accès permanents et sécurisés à haut débit à Internet ainsi que la fourniture de services associés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès permanent à haut débit à Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Garancière 75006 PARIS
Description du marché:
“fourniture, raccordement et maintenance d'un accès permanent et sécurisé haut débit à Internet et fourniture de services associés. Le lot 1 et le lot 2, qui...”
Description du marché
fourniture, raccordement et maintenance d'un accès permanent et sécurisé haut débit à Internet et fourniture de services associés. Le lot 1 et le lot 2, qui disposent d'un raccordement physique différent au niveau du Sénat, ont le même objet, cette redondance étant destinée à assurer un haut niveau de disponibilité de ces accès à Internet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“début d'exécution à compter du 1er juillet 2022 (date prévisionnelle), durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, assortie de la faculté de...”
Description des renouvellements
début d'exécution à compter du 1er juillet 2022 (date prévisionnelle), durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, assortie de la faculté de recours à un marché de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: faculté de recourir à un marché de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“les candidats soumissionnent obligatoirement aux deux lots du marché, mais ne pourront s'en voir attribuer qu'un seul. Le marché comporte la possibilité de...”
Informations complémentaires
les candidats soumissionnent obligatoirement aux deux lots du marché, mais ne pourront s'en voir attribuer qu'un seul. Le marché comporte la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires, sous réserve de sa notification dans les trois ans, pour une durée complémentaire de quatre ans. La valeur estimée indiquée est donc établie sur une durée prévisionnelle de 7 années
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15, rue de Vaugirard 75006 PARIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2)2, dûment complétée ;- la déclaration sur l'honneur,...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2)2, dûment complétée ;- la déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;- en cas de candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, exigence d'un mandataire solidaire si le groupement est conjoint
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) ;-l'attestation de la déclaration préalable du candidat auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) démontrant que l'entreprise est habilitée à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et/ou à fournir un service de communications électroniques autres que la téléphonie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prochain avis de marché : premier trimestre 2026, sous réserve du recours éventuel à un marché de prestations similaires” Informations complémentaires
“la visite du site est fortement conseillée, dans les conditions prévues à l'article 3.6 du Règlement de la consultation. Par ailleurs, le Sénat pourra...”
la visite du site est fortement conseillée, dans les conditions prévues à l'article 3.6 du Règlement de la consultation. Par ailleurs, le Sénat pourra demander à tout soumissionnaire de préciser la teneur de son offre, sans pour autant négocier son contenu, en procédant le cas échéant son audition.Compte tenu des travaux de raccordement potentiels et des tests et vérifications prévues dans le Cahier des clauses particulières, la notification, qui interviendra à titre prévisionnel la semaine du 2 mai 2022, ouvre une période de préparation active des soumissionnaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 038-098334 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-02-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 038-098334
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 21/03/2022
Nouvelle valeur
Texte: 23/03/2022
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 21/03/2022
Nouvelle valeur
Texte: 23/03/2022
Source: OJS 2022/S 042-109798 (2022-02-24)