la présente consultation concerne la fourniture avec ou sans pose d'aménagements de véhicules utilitaires des véhicules légers, utilitaires et poids lourds. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO (La Régie " sourceo, production d'eau de la Mel). La MEL est le coordonnateur du groupement de commandes. La Métropole Européenne de Lille est engagée dans une démarche volontariste d'achat responsable : l'achat éco-responsable, l'achat éthique, la promotion de l'emploi, la promotion de l'économie sociale, la protection des conditions de travail, la promotion de l'égalité des chances et de l'accessibilité, le bilan carbone
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture avec ou sans pose d'aménagements de véhicules utilitaires des véhicules légers, utilitaires et poids lourds
22AL18”
Produits/services: Services de remise en état de véhicules📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture avec ou sans pose d'aménagements de véhicules utilitaires des véhicules légers, utilitaires et poids lourds....”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture avec ou sans pose d'aménagements de véhicules utilitaires des véhicules légers, utilitaires et poids lourds. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO (La Régie " sourceo, production d'eau de la Mel). La MEL est le coordonnateur du groupement de commandes. La Métropole Européenne de Lille est engagée dans une démarche volontariste d'achat responsable : l'achat éco-responsable, l'achat éthique, la promotion de l'emploi, la promotion de l'économie sociale, la protection des conditions de travail, la promotion de l'égalité des chances et de l'accessibilité, le bilan carbone
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de véhicules📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne la fourniture avec ou sans pose d'aménagements de véhicules utilitaires des véhicules légers, utilitaires et poids lourds....”
Description du marché
le présent accord cadre concerne la fourniture avec ou sans pose d'aménagements de véhicules utilitaires des véhicules légers, utilitaires et poids lourds. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO (La Régie " sourceo, production d'eau de la Mel). L'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 100 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 350 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille sur la durée globale de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des livraisons et services fournis au cours des 3 dernières années (prestations de même nature que celles du présent marché) en indiquant montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des livraisons et services fournis au cours des 3 dernières années (prestations de même nature que celles du présent marché) en indiquant montant, dates et destinataires publics ou privés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Liste des membres du groupement de commandes: L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO (La Régie " sourceo, production d'eau de la Mel)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 204-580150 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: aménagement véhicules légers, utilitaires et poids lourds
22AL18
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture avec ou sans pose
d'aménagements de véhicules utilitaires des véhicules légers, utilitaires et poids lourds. Il fait...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la fourniture avec ou sans pose
d'aménagements de véhicules utilitaires des véhicules légers, utilitaires et poids lourds. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO (La Régie " Sourceo,
production d'eau de la Mel). La MEL est le coordonnateur du groupement de commandes. La
Métropole Européenne de Lille est engagée dans une démarche volontariste d'achat responsable :
l'achat éco-responsable, l'achat éthique, la promotion de l'emploi, la promotion de l'économie
sociale, la protection des conditions de travail, la promotion de l'égalité des chances et de
l'accessibilité, le bilan carbone
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par
l'émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : - montant minimum sur
la durée...”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par
l'émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : - montant minimum sur
la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 100 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée
totale de l'accord-cadre (4 ans) : 350 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour les besoins de la Métropole
Européenne de Lille sur la durée globale de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre
est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AL18
Titre:
“fourniture avec ou sans pose d'aménagements de véhicules utilitaires des véhicules légers, utilitaires et poids lourds”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: auto multi services nord (ams nord)
Adresse postale: zac de L'Epinette, 9006 rue de L'Artisanat
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 070-209445 (2023-04-05)