fourniture, assistance technique et remplacement d'éléments tubulaires des chaudières de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud
la présente consultation concerne la fourniture, l'assistance technique et le remplacement d'éléments tubulaires des chaudières de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud.
Il s'agit d'une consultation allotie :
- lot no1 : Fourniture d'éléments tubulaires assemblés de chaudières
- lOT no2 : Assistance technique et remplacement d'éléments tubulaires de chaudières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, assistance technique et remplacement d'éléments tubulaires des chaudières de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des...”
Titre
fourniture, assistance technique et remplacement d'éléments tubulaires des chaudières de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud
22DEC016
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, l'assistance technique et le remplacement d'éléments tubulaires des chaudières de l'unité de Traitement et...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, l'assistance technique et le remplacement d'éléments tubulaires des chaudières de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon Sud.
Il s'agit d'une consultation allotie :
- lot no1 : Fourniture d'éléments tubulaires assemblés de chaudières
- lOT no2 : Assistance technique et remplacement d'éléments tubulaires de chaudières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'éléments tubulaires assemblés de chaudières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaudières génératrices de vapeur📦
Produits/services supplémentaires: Conduites à vapeur et à eau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“le présent lot comprend la fourniture et l'assemblage des éléments tubulaires des chaudières de récupération d'énergie de l'unité de Traitement et de...”
Description du marché
le présent lot comprend la fourniture et l'assemblage des éléments tubulaires des chaudières de récupération d'énergie de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) des déchets de Lyon sud à partir de plans d'ensemble. Les fournitures sont soumises à la réglementation des appareils sous pressions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance technique et remplacement d'éléments tubulaires de chaudières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Description du marché:
“le présent lot comprend le remplacement des éléments tubulaires et l'assistance technique des chaudières de récupération d'énergie de l'unité de Traitement...”
Description du marché
le présent lot comprend le remplacement des éléments tubulaires et l'assistance technique des chaudières de récupération d'énergie de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (Utve) de Lyon sud, à partir de plans d'ensemble. Ce marché inclut des interventions préventives et curatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/2027
Informations complémentaires
“les 2 marchés sont des accords-cadres à bons de commande. Durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans...”
les 2 marchés sont des accords-cadres à bons de commande. Durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dec016 ou avec les mots clés 'Chaudières-Éléments tubulaires'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2023 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 209-597068 (2022-10-25)