fourniture annuelle de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées

Direction générale finances publiques

fourniture annuelle de fichiers de données comptables, économique, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-04 Avis de marché
2022-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: DGFiP-DGS-2100026
Brève description:
fourniture annuelle de fichiers de données comptables, économique, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933254&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008111
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
date prévisionnelle du début des prestations : 29/05/2022.Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apportés au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignements lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme , le numéro Siren ou Siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence à la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2100026. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc (word), xls (excel), pdf (acrobat), odt (libreoffice), zip (archives compressées).Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique sur la plateforme des achats de l'état.Mode de transmission des offres : conformément à l'article r.2132-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la plateforme des achats de l'état . Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article r. 2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation.Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles r.2143-6 à r.2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article r.2144-7du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture annuelle de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprise préalablement sélectionnées
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification, avec 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est de 48 mois
Description des options:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois, avec 3 reconductions possibles. Ces dernières sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dgfip-Dgs-2100026
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-008111 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 525 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506418
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-008111
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: bureau van dijk editions electroniques
Numéro d'enregistrement national: 35214775500040
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153454600 📞
Courrier électronique: paris@bvdinfo.com 📧
Valeur totale du marché: 525 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Source: OJS 2022/S 179-506418 (2022-09-12)
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Produits/services:
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