Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture annuelle de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement...”
Titre
fourniture annuelle de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées
DGFiP-DGS-2100026
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Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“fourniture annuelle de fichiers de données comptables, économique, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“fourniture annuelle de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprise préalablement sélectionnées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification, avec 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune. La...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification, avec 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois, avec 3 reconductions possibles. Ces dernières sont considérées comme des options au sens de la...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée de 12 mois, avec 3 reconductions possibles. Ces dernières sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“date prévisionnelle du début des prestations : 29/05/2022.Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la...”
date prévisionnelle du début des prestations : 29/05/2022.Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apportés au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignements lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme , le numéro Siren ou Siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence à la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2100026. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc (word), xls (excel), pdf (acrobat), odt (libreoffice), zip (archives compressées).Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique sur la plateforme des achats de l'état.Mode de transmission des offres : conformément à l'article r.2132-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la plateforme des achats de l'état . Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article r. 2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation.Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles r.2143-6 à r.2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article r.2144-7du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé
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Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 005-008111 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 525 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-008111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300176973
Titre:
“fourniture annuelle de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau van dijk editions electroniques
Numéro d'enregistrement national: 35214775500040
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153454600📞
Courrier électronique: paris@bvdinfo.com📧
Fax: +33 153454628 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 616 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 000 💰
“le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets...”
le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 179-506418 (2022-09-12)