Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour le compte de la SemPariSeine
2200018”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour le compte de la SemPariSeine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour le compte de la SemPariSeine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Service client
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Energie renouvelable
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes pour des prestations du même type. Il n'est pas demandé de qualification particulière. Néanmoins si des qualifications sont disponibles, les transmettre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent appel d'offre concerne la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents, tel que visés aux articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent appel d'offre concerne la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents, tel que visés aux articles L. 2125-1 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera multi-attributaire (3 titulaires maximum). Après sélection du/des Titulaire(s) de l'accord-cadre, la SemPariSeine contactera le(s) Titulaire(s) en temps utile pour la soumission des offres au stade des marchés subséquents. Les marchés subséquents requerront au(x) Titulaire(s) de proposer une gamme de prix distincts selon certains critères relatifs à la couverture de la fourniture d'électricité par des garanties d'origine certifiant l'origine renouvelable de la fourniture. Ces prix pourront varier en fonction : du pourcentage de couverture de la fourniture d'électricité par des garanties d'origine ; de l'origine nationale ou européenne des garanties d'origine. Le calendrier de conclusion de l'accord cadre et du marché subséquent est présenté dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur la plateforme de réponse aux...”
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/.Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme : https://marches.maximilien.fr/. ; ou auprès de la Direction juridique de la SemPariSeine (appel.offres@pariseine.fr). Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Pour tout échange électronique, le représentant de l'acheteur est susceptible d'utiliser l'adresse : ne_pas_repondre@maximilien.fr. L'attention du soumissionnaire est appelée sur la nécessaire vérification qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise de plis, des modifications de détail au dossier de consultation.Ce délai est décompté à partir du jour de la modification du DCE.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. En cas de report, par le Pouvoir Adjudicateur, de la date limite de remise des offres, c'est en fonction de la nouvelle date fixée que sera calculé le délai susmentionné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 204-577868 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-577868
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour le compte de la SemPariSeine”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france - edf
Adresse postale: 22 - 30 Avenue Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent marché ne pourra entraîner pour la SemPariSeine l'achat de volumes...”
En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent marché ne pourra entraîner pour la SemPariSeine l'achat de volumes d'électricité supérieurs à : 4 526 847 kWh par an sur la base des prix unitaires définis par l'attributaire.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-036351 (2023-01-16)