fourn.Ep/2022

CA de Haguenau

fourniture de matériel pour l'éclairage public de la Communauté d'agglomération de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes › Lampadaires

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Numéro de référence: FOURN.EP/2022
Brève description:

fourniture de matériel pour l'éclairage public de la Communauté d'agglomération de Haguenau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Lampadaires 📦
Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: 84, route de Strasbourg - b.P. 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530974&orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530974&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258981
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 150.000,00 euro(s)/ht

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: luminaires d'éclairage routier LED (type 1)
Numéro du lot: 1
Brève description: luminaires d'éclairage routier LED (type 1)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme, à compter du 1er août 2022. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire

Informations complémentaires: sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 150.000,00 euro(s)/ht
Intitulé du lot: mâts acier
Numéro du lot: 2
Brève description: mâts acier
Informations complémentaires: sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 80.000,00 euro(s)/ht
Intitulé du lot: mâts aluminium
Numéro du lot: 3
Brève description: mâts aluminium
Informations complémentaires: sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 30.000,00 euro(s)/ht
Intitulé du lot: sources lumineuses
Numéro du lot: 4
Brève description: sources lumineuses
Informations complémentaires: sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 50.000,00 euro(s)/ht
Intitulé du lot: petits équipements et pièces détachées destinés à la maintenance et à la rénovation de l'éclairage public
Numéro du lot: 5
Brève description:

petits équipements et pièces détachées destinés à la maintenance et à la rénovation de l'éclairage public

Informations complémentaires: sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 350.000,00 euro(s)/ht
Intitulé du lot: luminaires d'éclairage routier LED (fonctionnel type 1, résidentiel type 1 à 3, urbain type 1 à 4)
Numéro du lot: 6
Brève description:

luminaires d'éclairage routier LED (fonctionnel type 1, résidentiel type 1 à 3, urbain type 1 à 4)

Informations complémentaires: sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 100.000,00 euro(s)/ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement et fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables tous les trois (3) mois à compter de la date d'effet de l'accord-cadre (la date de la commande étant le fait générateur),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530974&orgAcronyme=a2a 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530974&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme, à compter du 1er août 2022. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire

accord-Cadre de fournitures passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants et L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Direction des Finances et des Achats, Service de la commande publique, 67500 HAGUENAU, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Philippe STOLTZ, Direction des Mobilités, de la Voirie et des Réseaux, Services Eau et Assainissement, Eclairage Public, 67500 HAGUENAU, 03.88.73.71.74, philippe.stoltz@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2022/S 094-258981 (2022-05-11)

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