Objet Champ d'application du marché
Titre: fourn.Ep/2022
FOURN.EP/2022
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Brève description:
“fourniture de matériel pour l'éclairage public de la Communauté d'agglomération de Haguenau” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires d'éclairage routier LED (type 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lampadaires📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: luminaires d'éclairage routier LED (type 1)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme, à compter du 1er août 2022. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme, à compter du 1er août 2022. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
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Informations complémentaires: sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 150.000,00 euro(s)/ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mâts acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mâts acier
Informations complémentaires: sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 80.000,00 euro(s)/ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mâts aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mâts aluminium
Informations complémentaires: sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 30.000,00 euro(s)/ht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sources lumineuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Description du marché: sources lumineuses
Informations complémentaires: sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 50.000,00 euro(s)/ht
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“petits équipements et pièces détachées destinés à la maintenance et à la rénovation de l'éclairage public” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“petits équipements et pièces détachées destinés à la maintenance et à la rénovation de l'éclairage public”
Informations complémentaires: sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 350.000,00 euro(s)/ht
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“luminaires d'éclairage routier LED (fonctionnel type 1, résidentiel type 1 à 3, urbain type 1 à 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“luminaires d'éclairage routier LED (fonctionnel type 1, résidentiel type 1 à 3, urbain type 1 à 4)”
Informations complémentaires: sans montant HT annuel minimum.Montant annuel maximum : 100.000,00 euro(s)/ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”
Conditions d'exécution du contrat
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement et fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables tous les trois (3) mois à compter de la date d'effet de l'accord-cadre (la date de la commande étant le fait générateur),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme, à compter du 1er août 2022. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme, à compter du 1er août 2022. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
“accord-Cadre de fournitures passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants et L....”
accord-Cadre de fournitures passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants et L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Direction des Finances et des Achats, Service de la commande publique, 67500 HAGUENAU, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Philippe STOLTZ, Direction des Mobilités, de la Voirie et des Réseaux, Services Eau et Assainissement, Eclairage Public, 67500 HAGUENAU, 03.88.73.71.74, philippe.stoltz@agglo-haguenau.fr
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2022/S 094-258981 (2022-05-11)