fourn.Colombariums/2022

Ville de Haguenau

fourniture et pose de colombariums dans les cimetières de Haguenau et ses annexes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle - bP 10249
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388906788 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.ville-haguenau.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530273&orgAcronyme=s4i 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530273&orgAcronyme=s4i 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530273&orgAcronyme=s4i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourn.Colombariums/2022 FOURN.colombariums/2022
Produits/services: Articles funéraires 📦
Brève description:
“fourniture et pose de colombariums dans les cimetières de Haguenau et ses annexes”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“fourniture et pose de colombariums dans les cimetières de Haguenau et ses annexes”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de la date de notification du marché. Il est tacitement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 75.000,00 euro/Ht. Les paiements seront effectués sur service...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de la date de notification du marché. Il est tacitement...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre de fournitures est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 065-168926 (2022-03-29)