Objet Champ d'application du marché
Titre: fouilles d'archéologie préventive sur ZAC Sernam ilot nord
GF8C204
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“réalisation des travaux de fouilles d'archéologie préventive sur le site de la zac sernam Îlot nord, à Reims”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“réalisation de fouille d'archéologie préventive sur la zac sernam ilot nord, à Reims” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“deux tranches optionnelles pourront être engagées, par ordre de service, dans chacun des cas suivants:to 1 : en cas de découverte d'une mosaïque complète de...”
Description des options
deux tranches optionnelles pourront être engagées, par ordre de service, dans chacun des cas suivants:to 1 : en cas de découverte d'une mosaïque complète de plus de 100 m2 ;To2 : en cas de découverte d'enduits peints conservés sur plus de 1,50 m de haut ou tombés à plat et en connexion sur plus de 100 m 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: marché à prix global forfaitaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
17:15 📅
“les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite...”
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante :https://marches.grandreims.fr - rubrique : QuestionsDate limite de dépôt des questions : le 20 mai 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2022/S 086-231672 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 644121.82 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Planning d'exécution
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-231672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF8C204
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zac sernam - ilot nordfouilles D'Archeologie PREVENTIVE
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inrap
Adresse postale: 12 rue de Méric CS 80005
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644121.82 💰
“" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation...”
" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) "
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Source: OJS 2022/S 211-606062 (2022-10-28)