Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formes de L'Eure mise en oeuvre D'Un TABLEAU 5,5 kv au poste electrique no 23
22 BTP 17”
Produits/services: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux de mise en oeuvre d'un tableau 5,5 kv au poste no 23 situé aux Formes de l'eure”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port du havre
Description du marché:
“haropa port | Le Havre va procéder au remplacement du tableau pompes 5.5 kv du poste no 23 situé aux Formes de l'eure. Ce tableau alimentait initialement...”
Description du marché
haropa port | Le Havre va procéder au remplacement du tableau pompes 5.5 kv du poste no 23 situé aux Formes de l'eure. Ce tableau alimentait initialement trois pompes. Deux pompes ont été transférées sous une autre source (transformateur T9) et actionnées par des moteurs Basse Tension.L'Objet des travaux est la fourniture et la mise en oeuvre d'un nouveau tableau 5.5 kv installé en lieu et place de l'ancien et dédié seulement à la pompe 5.5 kv restante.l'alimentation depuis le transformateur T10 (20 kv / 5,5 kv - 1000 kva) du tableau actuel, sera reconduite sur ce nouveau tableau.le pilotage de la pompe sera reconduit sur la nouvelle cellule protection moteur du nouveau tableau, en conservant le fonctionnel actuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public, conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique.-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions prévues à l'article 5.1 du C.C.A.P. Cette retenue de garantie pourra,...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions prévues à l'article 5.1 du C.C.A.P. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port | Le Havre et seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port | Le Havre et seront financées par haropa port | Le Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires figurant à l'etat des Prix Forfaitaires. Les comptes seront réglés par le versement d'acomptes tel que prévu à l'article 3.4 du C.C.A.P. Les prix sont fermes, actualisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles 5.2 du C.C.A.P. Et R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la Commande Publique. Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. - en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique Vi.3 "Informations complémentaires"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
“suite rubrique "Iii.1.8":Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
suite rubrique "Iii.1.8":Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats decapacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant auxcandidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la Commande Publique.En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.a titre indicatif, les travaux concernent notamment :-les installations complètes, en ordre de marche, y compris fourniture, transport, mise en place, alimentation, raccordement ainsi que les réglages de tous les appareils et organes nécessaires au bon fonctionnement des installations,-la vérification initiale de l'installation,-les investigations et relevés sur site,-la dépose des équipements obsolètes et leur traitement,-la réalisation des notes de calculs des réseaux Haute et Basse tension ainsi que l'étude de sélectivité des protections,-l'ensemble des mises en service et essais, paramétrages y compris les réglages et essais des protections,-l'instruction de l'attestation de conformité de l'installation par un organisme agréé.Le délai indiqué à la rubrique Ii.2.7) est le délai d'exécution maximum souhaité par haropa port | Le Havre. Le délai d'exécution est fixé librement par le soumissionnaire dans le cadre de l'acte d'engagement.Une visite du site est obligatoire. Elles seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du 07/11/2022 au 18/11/2022 inclus, de8h30 à 17h00.Les candidats n'ayant pas pris part à la visite durant la période définie ci-dessus verront leur offre écartée.Pour prendre rendez-vous, les candidats devront s'adresser à :m. Valin Fabrice, courriel : fabrice.valin@haropaport.comm. Grégory LEFEBVRE, courriel : gregory.lefebvre@haropaport.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 197-560674 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97885.62 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-560674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 021
Titre: formes de l'eure - mise en oeuvre d'un tableau 5,5 kv au poste électrique no23
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: desormeaux
Adresse postale: 38 rue Paul Lambard BP 212
Commune postale: Grand Quevilly
Code postal: 76123
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97885.60 💰
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 095-291878 (2023-05-12)