formations "Préventions des risques professionnels" - lot no 4 : Risques liés à la conduite d'engins

Département du puy de dome

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation fait suite à un lot déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.Le contenu des formations devra obligatoirement et immédiatement s'adapter aux évolutions règlementaires tout au long de la durée du présent accord cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du puy de dome
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“formations "Préventions des risques professionnels" - lot no 4 : Risques liés à la conduite d'engins 2022-Sqvs-0001”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation fait suite à un lot déclaré infructueux lors d'une précédente...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy de Dôme 63033 - clermont-Ferrand
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation fait suite à un lot déclaré infructueux lors d'une précédente...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-170846 (2022-03-29)