Le marché objet du présent avis de publicité est un dispositif de formations « sur catalogue » multi-domaines accessible à l’ensemble des salariés des 5 sociétés anonymes et des filiales du Groupe SNCF pour leur permettre de monter en compétences dans le domaine de formation choisi.
Détail de la prestation précisé dans le projet de cahier des charges joint à l’avis de publicité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formations Multi-Domaines 2022-2027
2021DOS0834429
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le marché objet du présent avis de publicité est un dispositif de formations « sur catalogue » multi-domaines accessible à l’ensemble des salariés des 5...”
Brève description
Le marché objet du présent avis de publicité est un dispositif de formations « sur catalogue » multi-domaines accessible à l’ensemble des salariés des 5 sociétés anonymes et des filiales du Groupe SNCF pour leur permettre de monter en compétences dans le domaine de formation choisi.
Détail de la prestation précisé dans le projet de cahier des charges joint à l’avis de publicité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les formations peuvent avoir lieu partout en France, et en particulier en Ile-de-France, à Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Nantes.”
Description du marché:
“Dispositif de formations « sur catalogue » multi-domaines accessible à l’ensemble des salariés des 5 sociétés anonymes et des filiales du Groupe SNCF pour...”
Description du marché
Dispositif de formations « sur catalogue » multi-domaines accessible à l’ensemble des salariés des 5 sociétés anonymes et des filiales du Groupe SNCF pour leur permettre de monter en compétence dans le domaine de formation choisi.
Plusieurs formats possibles : inter, intra, en présence, à distance.
La volumétrie prévisionnelle estimée est d’environ 2100 agents à former par an.
Les domaines de formations identifiés sont les suivants :
- Formations relatives au « savoir-être » : formations liées au développement personnel, au savoir – être (management-leadership-relations-attitudes-méthodes de travail-communication…)
- Formations relatives au « savoir- faire » : formations généralistes de base pour les métiers des domaines suivants : finance-comptabilité, achat, vente, ressources humaines (paie, formation de formateur…) ; qualité, divers (sécurité, développement durable…), formation des tuteurs dans le cadre de l’alternance.
Détail de la prestation précisé dans le projet de cahier des charges joint à l’avis de publicité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Classement des candidatures selon les critères suivants :
- Santé financière : 10%
- Compatibilité des ressources humaines et des moyens matériels du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Classement des candidatures selon les critères suivants :
- Santé financière : 10%
- Compatibilité des ressources humaines et des moyens matériels du candidat avec le besoin de SNCF : 45%
- Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de formations standard multi-domaines : 35%
- Capacité d'adaptation des formations au contexte et activités des entreprises : 10%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 3 785 368€ HT.
La valeur...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 3 785 368€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 9 478 713€ HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- sur le formulaire de candidature, joint aux pièces du présent avis de marché, l'onglet "2.Situation Financière" complété au format Excel.
“Critères de recevabilité des candidatures :
- Complétude du dossier administratif ;
- Réponse en langue française ;
- Agrément/Certification de l'organisme...”
Critères de recevabilité des candidatures :
- Complétude du dossier administratif ;
- Réponse en langue française ;
- Agrément/Certification de l'organisme de formation - A minima Qualiopi ;
- Chiffre d'affaires 2019 du Candidat dans le domaine de la formation standard sur catalogue multi-domaines supérieur à 1,5M€ ;
- Capacité à proposer une offre élargie sur catalogue, a minima sur les domaines suivants :
o Savoir-Être : développement personnel, management, leadership, méthodes de travail, communication.
o Savoir-Faire - métiers : achats, finances-comptabilité-contrôle de gestion, ressources humaines, vente et marketing, qualité.
- Capacité à opérer sur tout le territoire national.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
-le certificat d'organisme de formation ou a minima la certification Qualiopi, (domaine de la formation professionnelle d’adulte et répondre aux exigences des décrets 2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019 relatifs à la qualité des actions de formations),
- sur le formulaire de candidature, joint aux pièces du présent avis de marché, les onglets "3.Ressources humaines", "4.Couverture géo et moyen", "5.Adaptation et Innovation" et "6.Références" complétés au format Excel.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critères de recevabilité des candidatures :
- Complétude du dossier administratif ;
- Réponse en langue française ;
- Agrément/Certification de l'organisme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critères de recevabilité des candidatures :
- Complétude du dossier administratif ;
- Réponse en langue française ;
- Agrément/Certification de l'organisme de formation - A minima Qualiopi ;
- Chiffre d'affaires 2019 du Candidat dans le domaine de la formation standard sur catalogue multi-domaines supérieur à 1,5M€ ;
- Capacité à proposer une offre élargie sur catalogue, a minima sur les domaines suivants :
o Savoir-Être : développement personnel, management, leadership, méthodes de travail, communication.
o Savoir-Faire - métiers : achats, finances-comptabilité-contrôle de gestion, ressources humaines, vente et marketing, qualité.
- Capacité à opérer sur tout le territoire national.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Voyageurs / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / Fret SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne au minimum les 4 et au maximum les 6 meilleures candidatures à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les documents de consultation, fournis en version projet et à titre d'information à ce stade, sont accessibles sur le lien suivant : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 084-228208 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-228208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Formations multi-domaines
Date de conclusion du contrat: 2022-11-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Demos
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegos
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92798
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adeos Formations
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Source: OJS 2022/S 218-622887 (2022-11-08)