formations juridiques des agents de la region nouvelle-aquitaine

Région Nouvelle Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAPP Europe
• Proximum

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2022L000S01368
Brève description: formations juridiques des agents de la region nouvelle-aquitaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: servicecommandeetachats@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573649&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573649&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150349
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 318 000 EUR 💰
Intitulé du lot: module " environnement administratif et juridique: fondamentaux
Numéro du lot: 1
Brève description: module " environnement administratif et juridique: fondamentaux
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: la mise en oeuvre de la prestation pourra éventuellement bénéficier du soutien financier du Fonds social européen (Fse), dans le cadre du futur programme opérationnel Feder/Fse et du Plan Stratégique National du FEADER de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021/2027
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025

Intitulé du lot: module " environnement administratif et juridique: approfondissement "
Numéro du lot: 2
Brève description: module " environnement administratif et juridique: approfondissement "
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: module " aides D'Etat: fondamentaux "
Numéro du lot: 3
Brève description: module " aides D'Etat: fondamentaux "
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: module " aides D'Etat: approfondissement "
Numéro du lot: 4
Brève description: module " aides D'Etat: approfondissement "
Intitulé du lot: module " aides D'Etat: sensibilisation des managers "
Numéro du lot: 5
Brève description: module " aides D'Etat: sensibilisation des managers "
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: module "Respect des regles de la commande publique: Approfondissement"
Numéro du lot: 6
Brève description: module "Respect des regles de la commande publique: Approfondissement"
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: module "Verification DE L'Eligibilite des depenses de Remuneration"
Numéro du lot: 7
Brève description: module "Verification DE L'Eligibilite des depenses de Remuneration"
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: module "Instruments financiers et Fesi"
Numéro du lot: 8
Brève description: module "Instruments financiers et Fesi"
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :Compréhension des enjeux du Plan de formation 10%qualité de la mise en oeuvre du module, de l'organisation logistique, et de la gestion administrative (organisation, moyens techniques et humains) 15%adéquation et qualité des moyens pédagogiques proposés (programme, outils, méthodes, format, etc...) 30%qualité et adéquation des intervenants (dimensionnement, compétences, expériences, certifications, etc...) 15%prix des prestations, apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif 30%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 057-150349 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445393
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-150349
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les montants indiqués pour chaque lot correspondent au montants des détails quantitatifs estimatifs.Les accords-cadres sont conclus comme suit : Lot 1 : pour un montant maximum de 76 000 euro(s) HT pour la durée du marché;lot 2 : pour un montant maximum de 45 000 euro(s) HT pour la durée du marché;lot 3 : pour un montant maximum de 55 000 euro(s) HT pour la durée du marché;lot 4 : pour un montant maximum de 55 000 euro(s) HT pour la durée du marché;lot 5 : pour un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché;lot 6 : pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour la durée du marché;lot 7 : pour un montant maximum de 32 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

module " Environnement administratif et juridique :…

… fondamentaux "

… approfondissement "

module " Aides d'etat : fondamentaux "

module " Aides d'etat : approfondissement "

module " Aides d'etat : Sensibilisation des managers "

module " Respect des règles de la commande publique : approfondissement "

module : " Vérification de l'éligibilité des dépenses de rémunération "

module : " Instruments financiers et Fonds Européens Structurels et d'investissement (fesi) "

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: proximum
Adresse postale: 21 rue du Forez
Commune postale: St Cyprien
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://proximum.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 72 450 EUR 💰
38 100 EUR 💰
58 450 EUR 💰
Nom: capp Europe
Adresse postale: 87 Quai des queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.capp-europe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 54 900 EUR 💰
Nom: capp europe
Valeur totale du marché: 9 950 EUR 💰
29 840 EUR 💰
31 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2
Source: OJS 2022/S 155-445393 (2022-08-08)

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