formations en langue des signes française

Université Lumière Lyon 2 - DAJIM

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à A2.2).
La description précise des prestations et leurs spécifications techniques de mise en oeuvre sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (ccp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-20 Avis de marché
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: FCS22013
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université Lumière Lyon 2 - dAJIM
Adresse postale: 18 quai Claude Bernard
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@listes.univ-lyon2.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018317&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018317&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215517
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à A2.2).”    Afficher plus

“La description précise des prestations et leurs spécifications techniques de mise en oeuvre sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (ccp).”
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.”

“l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018317&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2018317&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 080-215517 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à A2.2)”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374218
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215517
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à al réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: verneil Formation
Commune postale: Givors
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 131-374218 (2022-07-06)