le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à A2.2).
La description précise des prestations et leurs spécifications techniques de mise en oeuvre sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (ccp).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: formations en langue des signes française
FCS22013
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à A2.2).
La description précise des prestations et leurs spécifications techniques de mise en oeuvre sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (ccp).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à A2.2).
La description précise des prestations et leurs spécifications techniques de mise en oeuvre sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (ccp).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 080-215517 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à A2.2)”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à A2.2)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à A2.2)”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de formations en langue des signes française (sumain) sur 6 niveaux successifs (A1.1 à A1.4 puis A2.1 à A2.2)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à al réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215517
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verneil Formation
Commune postale: Givors
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 131-374218 (2022-07-06)