1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation "Habilitations électriques" pour les agents de la Région
22A0170001
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: formation "Habilitations électriques" pour les agents de la Région
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: auvergne
Description du marché: formations sur le territoire Auvergnat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (la durée est de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée totale de 48 mois)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rhône-Alpes
Description du marché: formations sur le territoire Rhônalpins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000euro(s) HT sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (la durée est de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée totale de 48 mois)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: cf RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 084-227851 (2022-04-26)