le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les besoins de la Métropole de Lyon pour les prestations suivantes : Formation de préparation à l'autorisation de conduite en sécurité pour la Métropole de Lyon. Il s'agit de prestations de formation ayant pour objectifs l'acquisition de compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite en sécurité de matériels de levage afin de préparer la délivrance d'une autorisation de conduite par l'employeur (Métropole de Lyon) sur avis de l'organisme de formation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation de préparation à l'autorisation de conduite en sécurité pour la Métropole de Lyon
22DRHMG023”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Produits/services: FA04
📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les besoins de la Métropole de Lyon pour les prestations suivantes : Formation de préparation à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les besoins de la Métropole de Lyon pour les prestations suivantes : Formation de préparation à l'autorisation de conduite en sécurité pour la Métropole de Lyon. Il s'agit de prestations de formation ayant pour objectifs l'acquisition de compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite en sécurité de matériels de levage afin de préparer la délivrance d'une autorisation de conduite par l'employeur (Métropole de Lyon) sur avis de l'organisme de formation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: FA04
📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les besoins de la Métropole de Lyon pour les prestations suivantes : Formation de préparation à...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les besoins de la Métropole de Lyon pour les prestations suivantes : Formation de préparation à l'autorisation de conduite en sécurité pour la Métropole de Lyon. Il s'agit de prestations de formation ayant pour objectifs l'acquisition de compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite en sécurité de matériels de levage afin de préparer la délivrance d'une autorisation de conduite par l'employeur (Métropole de Lyon) sur avis de l'organisme de formation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux (2)
ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux (2)
ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, une (1) fois, pour une même période. Le marché pourrait être reconduit
de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commandes est atteint avant l'échéance contractuelle
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Informations complémentaires:
“1 - il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de 2 ans
reconductible une fois pour une période de 2...”
Informations complémentaires
1 - il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de 2 ans
reconductible une fois pour une période de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période : Montant minimum : 30 000 euros (H.T.). Montant maximum : 190 000 euros (H.T.).
2 - le montant estimatif du marché est donné pour la durée totale du marché (4 ans) et à titre indicatif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : 1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent
permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : 1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent
permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
2 - une déclaration sur l'honneur
pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7
À L.2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés (un modèle de la Métropole, facultatif mais complet, est joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. OU Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de
candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque
membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa
situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le Chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le Chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
2- références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1- pour la déclaration d'effectifs : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de quatre personnes.
2- pour les références de service ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1- pour la déclaration d'effectifs : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de quatre personnes.
2- pour les références de service ou fournitures similaires : Être en capacité de réaliser des prestations de formation d'autorisation de conduite d'engins de levage, de même nature et importance que celles objet du marché, apprécié au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années OU équivalent(s).
3- pour les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : L'Organisme doit prouver sa capacité à délivrer des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) pour les catégories d'engins définies dans les documents du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) : notamment la dématérialisation, en tant que de besoin et sauf cas précis, des échanges avec la Métropole (suivi administratif, bilan des formations, envoi du dossier post formation en dématérialisé, etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac 69003 LYON
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Précisions sur les rubriques ci-dessus : précisions du paragraphe 1.1 : l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle...”
a/ Précisions sur les rubriques ci-dessus : précisions du paragraphe 1.1 : l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en
aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. L'Adresse postale est indiquée exclusivement pour la
transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation. - le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu
que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) :
http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec le mot clé suivant : " conduite sécurité " ou la référence " 22drhmg023 " .
-Précision du 1.3 : les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur de la Métropole http://marchespublics.grandlyon.com - précision du 1.4 : la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Précision du 4.1.1 : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du Ccp.
- Précision du 4.2.7 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
B - précisions sur l'accord-cadre : - les dépôts de plis doivent être impérativement et exclusivement effectués par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
- date prévisionnelle indicative de début
d'exécution des prestations : premier trimestre 2023. - délai de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement
de la consultation. - pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-380046 (2022-07-08)