formation A La Conduite Securisee Avec Location De Pistes

s.d.i.s du Puy-De-Dôme

dans le cadre du plan de prévention du risque routier (Pprr), les agents du Sdis 63 ont la possibilité de suivre des modules de formation à la conduite sécurisée sur pistes asphaltées.La formation intervient sur tout type de véhicules : véhicules légers de tourisme, utilitaires de moins de 3,5 tonnes, et Pl de plus de 3,5 tonnes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les seuils sont exprimés en quantité au sein du Dce.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les critères retenus pour le jugement des offres (pour tous les lots) sont les suivants :Critère no1 - valeur technique - 60.0sous-critère 1.1 - qualité des infrastructures et équipements - 30.0sous-critère 1.2 - structuration et organisation de la formation - 30.0critère no2 - prix des prestations - 40.0

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• s.d.i.s du Puy-De-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des auto-écoles › Cours de conduite

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cours de conduite
Numéro de référence: 22sd11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cours de conduite 📦
Code CPV supplémentaire: Cours de conduite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s du Puy-De-Dôme
Adresse postale: 143 Avenue du Brezet
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis63.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473981518 📞
URL des documents: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏
URL pour la participation: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614741
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 371 000 EUR 💰
Intitulé du lot: module A : formation à la conduite sécurisée sur véhicules légers avec location de pistes
Numéro du lot: 01
Brève description:

module A : formation à la conduite sécurisée sur véhicules légers avec location de pistes Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 174 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: module B : formation à la conduite sécurisée sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes avec location de pistes
Numéro du lot: 02
Brève description:

module B : formation à la conduite sécurisée sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes avec location de pistes Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Intitulé du lot: module C : formation à la conduite sécurisée sur véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes avec location de pistes
Numéro du lot: 03
Brève description:

module C : formation à la conduite sécurisée sur véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes avec location de pistes Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sdis 63 63000 - clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle: diplôme de moniteur Bpjeps ou équivalent
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: diplôme de moniteur Bpjeps ou équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Les prix relatifs aux frais de restauration sont fermes pour toute la durée de l'accord-cadre, sauf évolution du taux prévu par l'arrêté du 3 juillet 2006 (modifié par l'arrêté du 11 octobre 2019) fixant le taux forfaitaire des indemnités de mission (https://www.circulaires.gouv.fr/jorf/article_jo/Jorfarti000039207005).Les prix relatifs aux sessions de formation sont ajustables annuellement, par référence au barème. La référence utilisée est : barème du titulaire.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28630001700014
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏
URL des documents: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux -mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 214-614741 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 407 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168118
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614741
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est encadré par des quantités maximum annuelles

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sdis 63 63000 Clermont-Ferrand

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: centre Europeen D'Essais De Recherches Et De Techniques Automobiles
Adresse postale: rue De Lavaur
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
Nom: gck Charade
Adresse postale: circuit De Charade
Commune postale: Saint-Genes Champanelle
Code postal: 63122
Valeur totale du marché: 93 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 057-168118 (2023-03-16)

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