dans le cadre du plan de prévention du risque routier (Pprr), les agents du Sdis 63 ont la possibilité de suivre des modules de formation à la conduite sécurisée sur pistes asphaltées.La formation intervient sur tout type de véhicules : véhicules légers de tourisme, utilitaires de moins de 3,5 tonnes, et Pl de plus de 3,5 tonnes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les seuils sont exprimés en quantité au sein du Dce.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les critères retenus pour le jugement des offres (pour tous les lots) sont les suivants :Critère no1 - valeur technique - 60.0sous-critère 1.1 - qualité des infrastructures et équipements - 30.0sous-critère 1.2 - structuration et organisation de la formation - 30.0critère no2 - prix des prestations - 40.0
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation A La Conduite Securisee Avec Location De Pistes
22sd11
Produits/services: Cours de conduite📦
Brève description:
“dans le cadre du plan de prévention du risque routier (Pprr), les agents du Sdis 63 ont la possibilité de suivre des modules de formation à la conduite...”
Brève description
dans le cadre du plan de prévention du risque routier (Pprr), les agents du Sdis 63 ont la possibilité de suivre des modules de formation à la conduite sécurisée sur pistes asphaltées.La formation intervient sur tout type de véhicules : véhicules légers de tourisme, utilitaires de moins de 3,5 tonnes, et Pl de plus de 3,5 tonnes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les seuils sont exprimés en quantité au sein du Dce.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les critères retenus pour le jugement des offres (pour tous les lots) sont les suivants :Critère no1 - valeur technique - 60.0sous-critère 1.1 - qualité des infrastructures et équipements - 30.0sous-critère 1.2 - structuration et organisation de la formation - 30.0critère no2 - prix des prestations - 40.0
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 371 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“module A : formation à la conduite sécurisée sur véhicules légers avec location de pistes” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cours de conduite📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sdis 63 63000 - clermont-Ferrand
Description du marché:
“module A : formation à la conduite sécurisée sur véhicules légers avec location de pistes Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 174...”
Description du marché
module A : formation à la conduite sécurisée sur véhicules légers avec location de pistes Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 174 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“module B : formation à la conduite sécurisée sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes avec location de pistes” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“module B : formation à la conduite sécurisée sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes avec location de pistes Montant Ht estimé du lot pour la durée...”
Description du marché
module B : formation à la conduite sécurisée sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes avec location de pistes Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“module C : formation à la conduite sécurisée sur véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes avec location de pistes” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“module C : formation à la conduite sécurisée sur véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes avec location de pistes Montant Ht estimé du lot pour la durée...”
Description du marché
module C : formation à la conduite sécurisée sur véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes avec location de pistes Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: diplôme de moniteur Bpjeps ou équivalent
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: diplôme de moniteur Bpjeps ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Les prix relatifs aux frais de restauration sont fermes pour toute la durée de l'accord-cadre, sauf évolution du taux prévu par l'arrêté du 3 juillet 2006 (modifié par l'arrêté du 11 octobre 2019) fixant le taux forfaitaire des indemnités de mission (https://www.circulaires.gouv.fr/jorf/article_jo/Jorfarti000039207005).Les prix relatifs aux sessions de formation sont ajustables annuellement, par référence au barème. La référence utilisée est : barème du titulaire.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux -mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 214-614741 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre du plan de prévention du risque routier (Pprr), les agents du Sdis 63 ont la possibilité de suivre des modules de formation à la conduite...”
Brève description
dans le cadre du plan de prévention du risque routier (Pprr), les agents du Sdis 63 ont la possibilité de suivre des modules de formation à la conduite sécurisée sur pistes asphaltées.La formation intervient sur tout type de véhicules : véhicules légers de tourisme, utilitaires de moins de 3,5 tonnes, et Pl de plus de 3,5 tonnes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les seuils sont exprimés en quantité au sein du Dce.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sdis 63 63000 Clermont-Ferrand
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22sd1101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“module A : formation à la conduite sécurisée sur véhicules légers avec location de pistes”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Europeen D'Essais De Recherches Et De Techniques Automobiles
Adresse postale: rue De Lavaur
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22sd1102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“module B : formation à la conduite sécurisée sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes avec location de pistes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22sd1103
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“module C : formation à la conduite sécurisée sur véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes avec location de pistes” Nom et adresse du contractant
Nom: gck Charade
Adresse postale: circuit De Charade
Commune postale: Saint-Genes Champanelle
Code postal: 63122
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est encadré par des quantités maximum annuelles
Source: OJS 2023/S 057-168118 (2023-03-16)