fl 2207 - accord cadre à bons de commande pour les "Travaux preparatoires zac Flaubert à Grenoble". L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum de 900 000euro(s) HT (sans montant minimum)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fl 2207 - travaux preparatoires zac Flaubert à Grenoble
2207
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“fl 2207 - accord cadre à bons de commande pour les "Travaux preparatoires zac Flaubert à Grenoble". L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum de 900...”
Brève description
fl 2207 - accord cadre à bons de commande pour les "Travaux preparatoires zac Flaubert à Grenoble". L'Accord cadre est conclu avec un montant maximum de 900 000euro(s) HT (sans montant minimum)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: travaux préparatoires dans le cadre de la ZAC Flaubert
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie concernant l'aménagement VRD et espaces verts en lien avec les contraintes du site”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation afin d'assurer une capacité d'intervention d'urgence (astreinte, proximité...) comme pour les interventions plannifiées”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des opérations comparables aux travaux objet du marché, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des opérations comparables aux travaux objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, - présentation des certificats et qualifications professionnelles : les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) : Qualifications FNTP ou équivalent - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :. Référé précontractuel jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :. Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivantsde l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dansles conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délaide 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avisd'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 219-629750 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-629750
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fl 2207- accord cadre travaux préparatoires
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: za les condamines
Commune postale: Eybens
Code postal: 38322
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction derecours :. Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction derecours :. Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivantsde l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dansles conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délaide 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avisd'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 074-224033 (2023-04-11)