l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet des prestations est la fabrication et la pose de la signalétique intérieure et extérieure pour les bâtiments du Département de l'isère, ainsi que la dépose des éléments de signalétique existants s'il y a lieu.Les interventions auront lieu sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'isère.Il peut s'agir de :- sites centraux : Hôtel du Département, Cité Dode et Jean Bocq ;- maisons du Département (Mdd) ;- centres d'entretien routier (Cer) ;- centres médico-sociaux (Cms) et services locaux de solidarité (Sls) ;- collèges (Ces) (pour la signalétique extérieure);- sites culturels (pour la signalétique extérieure);- autres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: F21dcet-Fl03
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet des prestations est la fabrication et la pose de la signalétique intérieure et extérieure pour les bâtiments du Département de l'isère, ainsi que la dépose des éléments de signalétique existants s'il y a lieu.Les interventions auront lieu sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'isère.Il peut s'agir de :- sites centraux : Hôtel du Département, Cité Dode et Jean Bocq ;- maisons du Département (Mdd) ;- centres d'entretien routier (Cer) ;- centres médico-sociaux (Cms) et services locaux de solidarité (Sls) ;- collèges (Ces) (pour la signalétique extérieure);- sites culturels (pour la signalétique extérieure);- autres
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet des prestations est la fabrication et la pose de la signalétique intérieure et extérieure pour les bâtiments du Département de l'isère, ainsi que la dépose des éléments de signalétique existants s'il y a lieu.Les interventions auront lieu sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'isère.Il peut s'agir de :- sites centraux : Hôtel du Département, Cité Dode et Jean Bocq ;- maisons du Département (Mdd) ;- centres d'entretien routier (Cer) ;- centres médico-sociaux (Cms) et services locaux de solidarité (Sls) ;- collèges (Ces) (pour la signalétique extérieure);- sites culturels (pour la signalétique extérieure);- autres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr📧
Téléphone: +33 476003838📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079038
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nord-Isère
Numéro du lot: 1
Brève description: nord-Isère
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: sud-Isère
Numéro du lot: 2
Brève description: sud-Isère
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les interventions auront lieu sur l?ensemble des bâtiments du Département de l?isère. 38000 - grenoble
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur :-pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailen cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant le mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur :-pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailen cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant le mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et ajustables annuellement
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et ajustables annuellement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Evaluation technique et visuelle des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la valorisation des déchets et du respect de l?environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 031-079038 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423553
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-079038
Numéro JO-S: 148
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les interventions auront lieu sur l?ensemble des bâtiments du Département de l?isère. 38000 Grenoble
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: bôa
Adresse postale: 800 Rue Guynemer
Commune postale: Villard Bonnot
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷 Isère
🏙️
Valeur totale du marché: 94 662 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 148-423553 (2022-07-29)