fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs pacifiques

Brève description

fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs pacifiques

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT (8 400 000 euro(s) (T.T.C.)), en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la fin de la période de préparation.Une période de préparation du marché (d'une durée maximale de 4 mois) démarre à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeableuniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle(Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET encomplétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ils doivent compléter leur candidature avec le document de présentation des références joint au Dce.Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat