fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs pacifiques
fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs pacifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs...”
Titre
fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs pacifiques
20220017
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs pacifiques”
Brève description
fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs pacifiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs pacifiques”
Description du marché
fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs pacifiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la fin de la période de préparation. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la fin de la période de préparation. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
14:00 📅
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT (8 400 000 euro(s)...”
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT (8 400 000 euro(s) (T.T.C.)), en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la fin de la période de préparation.Une période de préparation du marché (d'une durée maximale de 4 mois) démarre à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeableuniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle(Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET encomplétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ils doivent compléter leur candidature avec le document de présentation des références joint au Dce.Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 065-170826 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2315735.09 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, dechéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et enfrancs pacifiques”
Titre
fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, dechéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et enfrancs pacifiques
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: clip
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1040226.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie PERROUX
Adresse postale: en Roche
Commune postale: Chevagny-les-Chevrières
Code postal: 71960
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1275508.45 💰
Source: OJS 2022/S 205-585479 (2022-10-19)