fabrication et service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de L'Academie de toulouse

Rectorat de l'académie de Toulouse

le marché a pour objet la fabrication et le service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de l'académie de Toulouse et se décompose en deux types de prestations : des prestations relatives à la restauration collective (Prestation 1) et des prestations annexes (Prestation 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble midi gastronomie

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: DLG_RESTAURATION_2201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de l'académie de Toulouse
Adresse postale: rectorat Académie de Toulouse -75 rue Saint Roch
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-montpellier.fr/article/region-academique-occitanie-121436 🌏
Courrier électronique: ce.srapa@region-academique-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 536257099 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990760&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1990760&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166919
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

précision : Dans le cadre de cette consultation, la date limite pour réaliser la visite du site est fixée au 29 avril 2022 à 12 heures. Attention : A compter du 29 avril 2022, 23h59, le retrait du DCE ne sera plus possible.le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an, à compter de la date de démarrage des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

fabrication et service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de l'académie de Toulouse. Deux types de prestations : des prestations relatives à la restauration collective (Prestation 1) et des prestations annexes (Prestation 2)

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rectorat de l'académie de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de Région Académique de la Politique d'Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends CCIRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166919 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415922
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166919
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an, à compter de la date de démarrage des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: ansamble midi gastronomie
Adresse postale: 101 Bld de Suisse - bP 52106
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31019
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ansamble.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 145-415922 (2022-07-26)

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