le marché a pour objet la fabrication et le service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de l'académie de Toulouse et se décompose en deux types de prestations : des prestations relatives à la restauration collective (Prestation 1) et des prestations annexes (Prestation 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de L'Academie de toulouse
DLG_RESTAURATION_2201”
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fabrication et le service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de l'académie de Toulouse et se décompose en deux...”
Brève description
le marché a pour objet la fabrication et le service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de l'académie de Toulouse et se décompose en deux types de prestations : des prestations relatives à la restauration collective (Prestation 1) et des prestations annexes (Prestation 2)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rectorat de l'académie de Toulouse
Description du marché:
“fabrication et service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de l'académie de Toulouse. Deux types de prestations : des prestations relatives...”
Description du marché
fabrication et service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de l'académie de Toulouse. Deux types de prestations : des prestations relatives à la restauration collective (Prestation 1) et des prestations annexes (Prestation 2)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“précision : Dans le cadre de cette consultation, la date limite pour réaliser la visite du site est fixée au 29 avril 2022 à 12 heures. Attention : A...”
précision : Dans le cadre de cette consultation, la date limite pour réaliser la visite du site est fixée au 29 avril 2022 à 12 heures. Attention : A compter du 29 avril 2022, 23h59, le retrait du DCE ne sera plus possible.le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an, à compter de la date de démarrage des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends CCIRA de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 063-166919 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLG_RESTAURATION_2201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication et le service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de l'académie de Toulouse”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ansamble midi gastronomie
Adresse postale: 101 Bld de Suisse - bP 52106
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31019
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.ansamble.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois un an, à compter de la date de démarrage des prestations”
Source: OJS 2022/S 145-415922 (2022-07-26)