fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires

Commune de enghien les bains

fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'enghien-les-bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Qui ?

• Commune de enghien les bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 9521089ST22-012
Brève description:

fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'enghien-les-bains

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de enghien les bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805440&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180701
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les offres seront ouvertes par le service Achat Public et la Direction de l'action Educative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément trois fois pour une période d'un an. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de le reconduire. La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: enghien-Les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions de l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Un extrait Kbis de moins de trois mois

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesle bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l'entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ;Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;Par dérogation à l'article 9 du Ccag-Fournitures courantes et services (Fcs), une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable

Capacité technique et professionnelle:

les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinatairela présentation de la cuisine centrale proposée pour la production des repas nécessaires à l'exécution du présent accord-cadre et son numéro d'agrément

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour connaitre les pièces de candidatures à fournir pour justifier que le candidat présente les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: enghien-Les-Bains
Informations complémentaires:

les offres seront ouvertes par le service Achat Public et la Direction de l'action Educative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service (thèmes et fréquences des animations envisagées, modalités de réajustement, modalités de formation du personnel)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Equilibre alimentaire, évalué au regard du plan alimentaire et des modèles de menus, y compris pour les menus sans viande, sur 4 semaines
Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dégustation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte-Tenu de la régularité de la prestation, le marché sera renouvelable soit à l'issue des 4 ans soit à l'issue de chaque période annuelle, en cas de non-reconduction

l'Accord-Cadre mono-attributaire est passé en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique, avec un montant minimum de 250 000euro(s) HT annuel et un montant maximum de 600.000 euro(s) HT annuel. Le candidat devra présenter une offre pour les variantes obligatoires définies au CCTP (conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique). Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives, en complément des offres de base et variante obligatoire. L'Accord-Cadre comprend également une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Fourniture des goûters nécessaires aux accueils périscolaires et extrascolaires.Les candidats ont la possibilité de procéder à la visite des structures (les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation).Critères d'attribution : valeur technique=45% divisé en sous-critères: qualité du service-10%; équilibre alimentaire- 10%; qualité des produits-20%; dégustation-5%; Prix=45% évalué au regard de la somme du prix unitaire du repas de chaque catégorie appliqué aux quantités estimatives de ces repas; développement durable= 10% (aspect environnemental et social)la remise par voie postale ou en main propres est interdite conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique sauf cas exceptionnel. La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. La plateforme dématérialisation est la suivante : www.maximilien.frVu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au DCE pour connaitre les modalités précises de la consultation et de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Source: OJS 2022/S 068-180701 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415106
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180701
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La déclaration sans suite est motivée par l'infructuosité de la procédure. En effet, la seule offre reçue excède les crédits budgétaires alloués au marché ; elle est définie comme une offre inacceptable au sens de l'article L.2152-3 du code précité.Une nouvelle consultation sera lancée prochainement

Source: OJS 2022/S 145-415106 (2022-07-25)

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