fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires

Commune de enghien les bains

fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Qui ?

• Commune de enghien les bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 9521089ST22033
Brève description:

fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de enghien les bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.enghienlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825593&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621108
Se réfère à l'avis: 2022/S 162-461436
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre ne présente pas de prestations distinctes permettant sa dévolution en lots séparés. De plus, un allotissement serait économiquement difficile à mettre en oeuvre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires ainsi que la fourniture des goûters nécessaire aux accueils périscolaires et extrascolaires de la commune

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre s'applique, pour la première période, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une période de un an en respectant les mêmes échéances. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire l'accord-cadre

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre ne présente pas de prestations distinctes permettant sa dévolution en lots séparés. De plus, un allotissement serait économiquement difficile à mettre en oeuvre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: enghien les bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212- 11 du Code du Travail ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions de l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Un extrait Kbis de moins de trois mois

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l'entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ;Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;Par dérogation à l'article 9 du Ccag-Fournitures courantes et services (Fcs), une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable

Capacité technique et professionnelle:

les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinatairela présentation de la cuisine centrale proposée pour la production des repas nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et son numéro d'agrément

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: hôtel de Ville d'enghien les bains
Informations complémentaires:

les offres seront ouvertes par le service Achat Public et la Direction de l'action Educative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Equilibre alimentaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est renouvelable à l'issue des 4 années de reconduction ou à la fin de chaque période d'un an, en cas de non reconduction

cette procédure est initiée à la suite de la déclaration sans suite du marché no9521089st22-028 lié à l'avis JO série S : 2022/s162-461436.L'accord-cadre est conclu pour une durée 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse. Il est mono-attributaire conclu avec montant minimum annuel de 230 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.). Il ne comporte pas de variante obligatoire. Conformément à l'art. R.2151-8 du code de la commande publique les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives en complément de l'offre de base. Les candidats ont l'obligation de procéder à la visite des sites.Les rendez-vous sont fixés sur le parvis de l'hôtel de Ville - 57 Rue du Général de Gaulle - 95 880 ENGHIEN-LES-BAINS aux dates suivantes : - le 15 novembre 2022 à 15h00 - le 22 novembre 2022 à 15h00 Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.La remise par voie postale ou en main propres est interditeconformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique sauf cas exceptionnel. La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Outre l'acte d'engagement et ses annexes, le candidat devra transmettre un mémoire technique ordonnancé critère par critère, apportant des éléments d'informations non demandées dans les annexes, tels que le plan pluriannuel des protéines végétales, l'engagement du candidat sur la valeur d'achat et la proportion des produits issus de l'agriculture biologique dans les menus ou le recours au commerce équitable, ainsi que toutes précisions indispensables à la bonne compréhension de l'offre ; les engagements du titulaire pour atteindre les objectifs d'alimentation durable de la loi Egalim (plan de progrès avec échéance) ; un tableau détaillé mentionnant la valeur d'achat par menu et par semaine des produits issus de l'alimentation durable et issus de l'agriculture biologique sur la base des modèles de menus sur 4 semaines présentés en annexe 3 ; le certificat de visite ; une synthèse de l'offre du candidat rappelant les points essentiels de cette offre. Vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au DCE pour connaitre lesmodalités précises de la consultation et de remise des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 216-621108 (2022-11-04)

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