Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires
9521089ST22033”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: enghien les bains
Description du marché:
“fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires ainsi que la...”
Description du marché
fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires ainsi que la fourniture des goûters nécessaire aux accueils périscolaires et extrascolaires de la commune
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Equilibre alimentaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre s'applique, pour la première période, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre s'applique, pour la première période, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une période de un an en respectant les mêmes échéances. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre ne présente pas de prestations distinctes permettant sa dévolution en lots séparés. De plus, un allotissement serait économiquement difficile...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre ne présente pas de prestations distinctes permettant sa dévolution en lots séparés. De plus, un allotissement serait économiquement difficile à mettre en oeuvre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,...”
Liste et brève description des conditions
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212- 11 du Code du Travail ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions de l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Un extrait Kbis de moins de trois mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l'entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ;Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;Par dérogation à l'article 9 du Ccag-Fournitures courantes et services (Fcs), une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinatairela présentation de la cuisine centrale proposée pour la production des repas nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et son numéro d'agrément
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461436
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville d'enghien les bains
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les offres seront ouvertes par le service Achat Public et la Direction de l'action Educative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable à l'issue des 4 années de reconduction ou à la fin de chaque période d'un an, en cas de non reconduction” Informations complémentaires
“cette procédure est initiée à la suite de la déclaration sans suite du marché no9521089st22-028 lié à l'avis JO série S : 2022/s162-461436.L'accord-cadre...”
cette procédure est initiée à la suite de la déclaration sans suite du marché no9521089st22-028 lié à l'avis JO série S : 2022/s162-461436.L'accord-cadre est conclu pour une durée 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse. Il est mono-attributaire conclu avec montant minimum annuel de 230 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.). Il ne comporte pas de variante obligatoire. Conformément à l'art. R.2151-8 du code de la commande publique les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives en complément de l'offre de base. Les candidats ont l'obligation de procéder à la visite des sites.Les rendez-vous sont fixés sur le parvis de l'hôtel de Ville - 57 Rue du Général de Gaulle - 95 880 ENGHIEN-LES-BAINS aux dates suivantes : - le 15 novembre 2022 à 15h00 - le 22 novembre 2022 à 15h00 Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.La remise par voie postale ou en main propres est interditeconformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique sauf cas exceptionnel. La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Outre l'acte d'engagement et ses annexes, le candidat devra transmettre un mémoire technique ordonnancé critère par critère, apportant des éléments d'informations non demandées dans les annexes, tels que le plan pluriannuel des protéines végétales, l'engagement du candidat sur la valeur d'achat et la proportion des produits issus de l'agriculture biologique dans les menus ou le recours au commerce équitable, ainsi que toutes précisions indispensables à la bonne compréhension de l'offre ; les engagements du titulaire pour atteindre les objectifs d'alimentation durable de la loi Egalim (plan de progrès avec échéance) ; un tableau détaillé mentionnant la valeur d'achat par menu et par semaine des produits issus de l'alimentation durable et issus de l'agriculture biologique sur la base des modèles de menus sur 4 semaines présentés en annexe 3 ; le certificat de visite ; une synthèse de l'offre du candidat rappelant les points essentiels de cette offre. Vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au DCE pour connaitre lesmodalités précises de la consultation et de remise des offres