fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'enghien-les-bains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires
9521089ST22-012”
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune...”
Brève description
fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune d'enghien-les-bains
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: enghien-Les-Bains
Description du marché:
“fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service (thèmes et fréquences des animations envisagées, modalités de réajustement, modalités de formation du personnel)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Equilibre alimentaire, évalué au regard du plan alimentaire et des modèles de menus, y compris pour les menus sans viande, sur 4 semaines”
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dégustation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément trois fois pour une période d'un an. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément trois fois pour une période d'un an. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de le reconduire. La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,...”
Liste et brève description des conditions
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions de l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Un extrait Kbis de moins de trois mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesle bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l'entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ;Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;Par dérogation à l'article 9 du Ccag-Fournitures courantes et services (Fcs), une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinatairela présentation de la cuisine centrale proposée pour la production des repas nécessaires à l'exécution du présent accord-cadre et son numéro d'agrément
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour connaitre les pièces de candidatures à fournir pour justifier...”
Conditions d'exécution du contrat
vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour connaitre les pièces de candidatures à fournir pour justifier que le candidat présente les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): enghien-Les-Bains
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les offres seront ouvertes par le service Achat Public et la Direction de l'action Educative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte-Tenu de la régularité de la prestation, le marché sera renouvelable soit à l'issue des 4 ans soit à l'issue de chaque période annuelle, en cas de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
compte-Tenu de la régularité de la prestation, le marché sera renouvelable soit à l'issue des 4 ans soit à l'issue de chaque période annuelle, en cas de non-reconduction
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est passé en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique, avec un montant minimum de 250...”
l'Accord-Cadre mono-attributaire est passé en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique, avec un montant minimum de 250 000euro(s) HT annuel et un montant maximum de 600.000 euro(s) HT annuel. Le candidat devra présenter une offre pour les variantes obligatoires définies au CCTP (conformément à l'article R2151-9 du code de la commande publique). Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives, en complément des offres de base et variante obligatoire. L'Accord-Cadre comprend également une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Fourniture des goûters nécessaires aux accueils périscolaires et extrascolaires.Les candidats ont la possibilité de procéder à la visite des structures (les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation).Critères d'attribution : valeur technique=45% divisé en sous-critères: qualité du service-10%; équilibre alimentaire- 10%; qualité des produits-20%; dégustation-5%; Prix=45% évalué au regard de la somme du prix unitaire du repas de chaque catégorie appliqué aux quantités estimatives de ces repas; développement durable= 10% (aspect environnemental et social)la remise par voie postale ou en main propres est interdite conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique sauf cas exceptionnel. La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. La plateforme dématérialisation est la suivante : www.maximilien.frVu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au DCE pour connaitre les modalités précises de la consultation et de remise des offres
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9521089ST22-012
Titre:
“fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019....”
le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La déclaration sans suite est motivée par l'infructuosité de la procédure. En effet, la seule offre reçue excède les crédits budgétaires alloués au marché ; elle est définie comme une offre inacceptable au sens de l'article L.2152-3 du code précité.Une nouvelle consultation sera lancée prochainement
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Source: OJS 2022/S 145-415106 (2022-07-25)