fabrication de tenues de spécialistes

ARM/SCA/PFAF-RBT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Leo Minor
• Sarl Leo Minor Maroc

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels › Combinaisons de travail

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché
2022-09-22	Informations complémentaires
2022-12-14	Informations complémentaires
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons de travail
Numéro de référence: DAF_2022_001127
Brève description: fabrication de tenues de spécialistes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Combinaisons de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-490126
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 076 400 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vêtements spécialistes temps froid
Numéro du lot: 1
Brève description:

fabrication de vêtements spécialistes temps froid:- combinaison temps froid EDSA bariolée théâtre européen;- ensemble spécialiste temps froid (veste);- ensemble spécialiste temps froid (salopette)

Valeur estimée hors TVA: 1 225 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: combinaisons spécialistes
Numéro du lot: 2
Brève description:

fabrication de combinaisons spécialistes:- combinaison de travail EAS;- combinaison de travail (combinaison de travail bleu clair);- combinaison spécialiste acconier (combinaison acconier zone tempérée);- combinaison spécialiste acconier (combinaison acconier zone chaude);- combinaison de vol transport métropole;- combinaison de vol transport allégée climat chaud

Valeur estimée hors TVA: 5 196 000 EUR 💰
Intitulé du lot: combinaisons d'essai en vol DGA
Numéro du lot: 3
Brève description:

fabrication de combinaisons d'essai en vol DGA:- combinaison de vol bleue cabine étroite DGA essais en vol;- combinaison de vol orange cabine étroite DGA essais en vol

Valeur estimée hors TVA: 655 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique des Marchés Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire.La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code ce la commande publique.les variantes sont autorisées uniquement sur la combinaison de travail bleu clair (lot no 2) (Cf. Article 3 du présent règlement de la consultation).Les candidats pourront présenter :- soit une offre de base ;- soit une offre de base et une variante.La variante pourrait porter sur :- l'ajout d'une proportion de fibres en coton recyclé (labellisé) ;- l'utilisation de composants en matériaux recyclés (fermeture à glissière, ruban auto-agrippant).en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'Administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marchespublics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 174-490126 (2022-09-06)

Informations complémentaires (2022-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526649
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-490126
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2022/S 186-526649 (2022-09-22)

Informations complémentaires (2022-12-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704734
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2022/S 244-704734 (2022-12-14)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 199 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630426
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: sarl leo minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30915
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@leominor.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.leominor.fr 🌏
Nom: sarl leo minor maroc
Adresse postale: 22 rue Banafssaj Hay Erraha - beauséjour
Commune postale: Casablanca
Code postal: 81591
Pays: Maroc 🇲🇦
Courrier électronique: hassan@leominor.ma 📧
Valeur totale du marché: 1 197 960 EUR 💰
4 488 435 EUR 💰
513 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 201-630426 (2023-10-13)

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