Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication de tenues de spécialistes
DAF_2022_001127
Produits/services: Combinaisons de travail📦
Brève description: fabrication de tenues de spécialistes
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 076 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements spécialistes temps froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combinaisons de travail📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP
Description du marché:
“fabrication de vêtements spécialistes temps froid:- combinaison temps froid EDSA bariolée théâtre européen;- ensemble spécialiste temps froid (veste);-...”
Description du marché
fabrication de vêtements spécialistes temps froid:- combinaison temps froid EDSA bariolée théâtre européen;- ensemble spécialiste temps froid (veste);- ensemble spécialiste temps froid (salopette)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 225 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: combinaisons spécialistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fabrication de combinaisons spécialistes:- combinaison de travail EAS;- combinaison de travail (combinaison de travail bleu clair);- combinaison spécialiste...”
Description du marché
fabrication de combinaisons spécialistes:- combinaison de travail EAS;- combinaison de travail (combinaison de travail bleu clair);- combinaison spécialiste acconier (combinaison acconier zone tempérée);- combinaison spécialiste acconier (combinaison acconier zone chaude);- combinaison de vol transport métropole;- combinaison de vol transport allégée climat chaud
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 196 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: combinaisons d'essai en vol DGA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fabrication de combinaisons d'essai en vol DGA:- combinaison de vol bleue cabine étroite DGA essais en vol;- combinaison de vol orange cabine étroite DGA...”
Description du marché
fabrication de combinaisons d'essai en vol DGA:- combinaison de vol bleue cabine étroite DGA essais en vol;- combinaison de vol orange cabine étroite DGA essais en vol
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 655 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique des Marchés Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique des Marchés Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire.La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code ce la commande publique.les variantes sont autorisées uniquement sur la combinaison de travail bleu clair (lot no 2) (Cf. Article 3 du présent règlement de la consultation).Les candidats pourront présenter :- soit une offre de base ;- soit une offre de base et une variante.La variante pourrait porter sur :- l'ajout d'une proportion de fibres en coton recyclé (labellisé) ;- l'utilisation de composants en matériaux recyclés (fermeture à glissière, ruban auto-agrippant).en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'Administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marchespublics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex”
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 174-490126 (2022-09-06)
Informations complémentaires (2022-09-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-490126
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 22 novembre 2022 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 3 janvier 2023 à 15h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 29 novembre 2022 - 09:00
Nouvelle valeur
Texte: 10 janvier 2023 - 09:00
Source: OJS 2022/S 186-526649 (2022-09-22)
Informations complémentaires (2022-12-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 3 janvier 2023 à 15 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 19 janvier 2023 à 15 h 00
Source: OJS 2022/S 244-704734 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 199 575 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-490126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2023 112
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fabrication de tenues de spécialistes - lot no 1: Vêtements spécialistes temps froid”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl leo minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30915
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@leominor.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: https://www.leominor.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl leo minor maroc
Adresse postale: 22 rue Banafssaj Hay Erraha - beauséjour
Commune postale: Casablanca
Code postal: 81591
Pays: Maroc 🇲🇦
Courrier électronique: hassan@leominor.ma📧
Région: ma 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 197 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2023 114
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fabrication de tenues spécialistes - lot no 2: Combinaisons spécialistes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 488 435 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2023 113
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fabrication de tenues spécialistes:combinaisons d'essais en vol DGA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513 180 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 201-630426 (2023-10-13)