fabrication de tenues de combat foret equatoriale

ARM/SCA/PFAF-RBT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fabrica espanola de confecciones (fecsa)
• LEO Minor
• Marck et Balsan
• Transconfection
• unifeq

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de combat › Tenues de combat

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2023-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Numéro de référence: DAF_2022_001292
Brève description: fabrication de tenues de combat foret equatoriale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦
Code CPV supplémentaire: Tenues de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme Commissariat Rambouillet, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-446928
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 370 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de 48 mois, 3 reconductions de 12 mois possibles sans que la durée totale n'excède 84 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. Article R. 2342-7 du code de la commande publique).Les sites de production devront être implantés sur le territoire de l'union européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee).Le lieu de fabrication du tissu, les prestations de laminage et de bariolage devront être effectuées sur le territoire de l'union européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

seront communiquées aux seuls opérateurs économiques autorisés à déposer une offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:

durée initiale de 48 mois avec possibilité de prolongation par le biais de 3 reconductions de 12 mois maximum. S'Agissant d'un marché de défense ou de sécurité, la durée maximale est de 84 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 156-446928 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres restreint ayant pour objet la fabrication de tenues de combat forêt équatoriale

Valeur totale du marché: 32 515 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-497087
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-446928
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires (5 attributaires) à marchés subséquents , sans minimum et avec un maximum fixé en quantité.Les marchés subséquents seront mono-attributaire à bons de commande. Conformément aux articles R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8 du code de la commande publique (Ccp).La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 84 mois.fabrication de tenues de combat forêt équatoriale:minimum : Sans / Maximum : Chemise de combat forêt équatoriale : 210 000 chemises (tous articles confondus) : Pantalon de combat forêt équatoriale : 210 000 pantalons (tous articles confondus)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: transconfection
Adresse postale: 32 quartier Industrialen, 6100 Kazanlak
Commune postale: Kazanlak
Code postal: 06100
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Courrier électronique: info@transconfection.com 📧
Pays: Стара Загора 🏙️
Adresse Internet: https://www.transconfection.com 🌏
Valeur totale du marché: 32 515 350 EUR 💰
Nom: fabrica espanola de confecciones (fecsa)
Adresse postale: calle Acacias no 3 - san Sebastian de los reyes - madrid - espagne
Commune postale: Madrid
Code postal: 30000
Pays: Espagne 🇪🇸
Madrid 🏙️
Adresse Internet: https://www.fecsa.net/ 🌏
Nom: leo minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30915
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@leominor.fr 📧
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://leominor.fr/ 🌏
Nom: marck et BALSAN
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marcketbalsan.fr/ 🌏
Nom: unifeq
Adresse postale: rue Mscislawska 10, 01-647 Varsovie Pologne
Commune postale: Varsovie
Code postal: 01647
Pays: Pologne 🇵🇱
Adresse Internet: https://unifeq.eu/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 155-497087 (2023-08-10)

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