Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication de tenues de combat foret equatoriale
DAF_2022_001292
Produits/services: Tenues de combat📦
Brève description: fabrication de tenues de combat foret equatoriale
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 370 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tenues de combat📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP
Description du marché: fabrication de tenues de combat foret equatoriale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 48 mois, 3 reconductions de 12 mois possibles sans que la durée totale n'excède 84 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee), la candidature...”
Liste et brève description des conditions
la présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. Article R. 2342-7 du code de la commande publique).Les sites de production devront être implantés sur le territoire de l'union européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee).Le lieu de fabrication du tissu, les prestations de laminage et de bariolage devront être effectuées sur le territoire de l'union européenne et/ ou de l'espace Economique Européen (Eee)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“seront communiquées aux seuls opérateurs économiques autorisés à déposer une offre”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée initiale de 48 mois avec possibilité de prolongation par le biais de 3 reconductions de 12 mois maximum. S'Agissant d'un marché de défense ou de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
durée initiale de 48 mois avec possibilité de prolongation par le biais de 3 reconductions de 12 mois maximum. S'Agissant d'un marché de défense ou de sécurité, la durée maximale est de 84 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 156-446928 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres restreint ayant pour objet la fabrication de tenues de combat forêt équatoriale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 515 350 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires (5 attributaires) à marchés subséquents , sans minimum et avec un maximum fixé en quantité.Les marchés subséquents seront...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires (5 attributaires) à marchés subséquents , sans minimum et avec un maximum fixé en quantité.Les marchés subséquents seront mono-attributaire à bons de commande. Conformément aux articles R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8 du code de la commande publique (Ccp).La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 84 mois.fabrication de tenues de combat forêt équatoriale:minimum : Sans / Maximum : Chemise de combat forêt équatoriale : 210 000 chemises (tous articles confondus) : Pantalon de combat forêt équatoriale : 210 000 pantalons (tous articles confondus)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-446928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2023 090 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fabrication de tenues de combat forêt équatoriale
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: transconfection
Adresse postale: 32 quartier Industrialen, 6100 Kazanlak
Commune postale: Kazanlak
Code postal: 06100
Pays: Bulgarie 🇧🇬
Courrier électronique: info@transconfection.com📧
Région: Стара Загора 🏙️
URL: https://www.transconfection.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 515 350 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fabrica espanola de confecciones (fecsa)
Adresse postale: calle Acacias no 3 - san Sebastian de los reyes - madrid - espagne
Commune postale: Madrid
Code postal: 30000
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Madrid 🏙️
URL: https://www.fecsa.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 515 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 10
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: coupe et confection
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: leo minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30915
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@leominor.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: https://leominor.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 515 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: coupe, confection et emballage
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: marck et BALSAN
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.marcketbalsan.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 515 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: fabrication
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: unifeq
Adresse postale: rue Mscislawska 10, 01-647 Varsovie Pologne
Commune postale: Varsovie
Code postal: 01647
Pays: Pologne 🇵🇱
Région: Polska 🏙️
URL: https://unifeq.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 515 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“contrôle des additifs et tissus fournis, introduction des patrons reçus dans le système et leur adaptation, le cousu d'un modèle de préproduction selon un...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
contrôle des additifs et tissus fournis, introduction des patrons reçus dans le système et leur adaptation, le cousu d'un modèle de préproduction selon un modèle approuvé par l'armée, couper les éléments, la couture des produits finis, le contrôle interne interopérateur, le contrôle final interne, l'emballage,
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 155-497087 (2023-08-10)