Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication de sous-vêtements techniques
Produits/services: Sous-vêtements📦
Brève description: fabrication de sous-vêtements techniques
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 652 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Attribution des accords-cadres s'effectue lot par lot dans l'ordre cité ci-dessous : 1) Lot no 1 - 2) Lot no 2 - 3) Lot no 4 - 4) Lot no 3. Cet ordre de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Attribution des accords-cadres s'effectue lot par lot dans l'ordre cité ci-dessous : 1) Lot no 1 - 2) Lot no 2 - 3) Lot no 4 - 4) Lot no 3. Cet ordre de classement est effectué selon l'importance quantitative des lots. Les règles de la limitation du nombre de lots à attribuer par candidat sont définies à l'article 14.4 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sous-Vêtements techniques climat froid 200g/m²
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sous-vêtements📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP
Description du marché:
“fabrication de sous-vêtements techniques climat froid 200g/m²:-sous-vêtements techniques climat froid 200g/m² - jambes longues - coloris Vert...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fabrication de sous-vêtements techniques climat froid 400g/m²
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fabrication de sous-vêtements techniques climat froid 400g/m²:- sous-Vêtements techniques climat froid 400g/m² - jambes longues - coloris Vert OTAN;-...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4.1 du règlement de...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité (multi-attributaires pour les lots no 1 et no 2 / mono-attributaire pour...”
accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité (multi-attributaires pour les lots no 1 et no 2 / mono-attributaire pour les lots no 3 et 4), d'une durée de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.pour les lots no 1 et no 2, les accords-cadres sont multi-attributaires:- 60 % des quantités seront commandées à l'attributaire classé premier;- 40 % des quantités seront commandées à l'attributaire classé second.Si seule une offre est recevable, l'intégralité de l'accord-cadre est attribuée au candidat retenu.limitation du nombre de lots à attribuer par candidat :L'Attribution des accords-cadres s'effectue lot par lot dans l'ordre cité ci-dessous :1) Lot no 1 : Sous-Vêtements techniques climat froid 200g/m² (2 attributaires) ;2) Lot no 2 : sous-vêtements techniques climat froid 400g/m² (2 attributaires) ;3)lot no 4 : sous-vêtements techniques climat chaud (1 attributaire) ;4) Lot no 3 : sous-vêtements techniques climat froid 600g/m² (1 attributaire).Cet ordre de classement est effectué selon l'importance quantitative des lots.Les règles de la limitation du nombre de lots à attribuer par candidat sont définies à l'article 14.4 du règlement de la consultation.conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeurdu marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'edume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plateforme des achats de l'etat (Place), au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay CS 70106 78513 rambouillet cedex - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex”
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-296582 (2022-05-30)
Informations complémentaires (2022-06-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-296582
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 16 août 2022 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 17 octobre 2022 à 15h00
Source: OJS 2022/S 126-358655 (2022-06-29)
Informations complémentaires (2022-10-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 17 octobre 2022 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 15 novembre 2022 à 15h00
Source: OJS 2022/S 204-579883 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70 106
Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication de sous-vêtements techniques
DAF_2022_000507
Brève description:
“appel d'offres ouvert ayant pour objet la fabrication de sous-vêtements techniques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 767 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Fabrication de sous-vêtements techniques - lot no 1 : Sous-Vêtements techniques climat froid 200g/m²:sans minimum / Maximum : 1 920 000 quantités (tous articles confondus)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Fabrication de sous-vêtements techniques - lot no 2 : Sous-Vêtements techniques climat froid 400g/m²:sans minimum / Maximum : 420 000 quantités (tous articles confondus)
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Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Fabrication de sous-vêtements techniques - lot no 3 : Sous-Vêtements techniques climat froid 600g/m²:sans minimum / Maximum : 21 000 quantités (tous articles confondus)
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Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Fabrication de sous-vêtements techniques - lot no 4 : Sous-Vêtements techniques climat chaud:sans minimum / Maximum : 42 000 quantités (tous articles confondus)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-296582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2023 079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“sous-Vêtements techniques climat froid 200g/m² - pour 60 % des quantités commandées”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bonneterie D'Armor
Adresse postale: 21-23, rue Louison Bodet
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.plee@armorlux.com📧
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.armorlux.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 248 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: assemblage
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 080 2023 080
Titre:
“sous-Vêtements techniques climat froid 200g/m² - pour 40 % des quantités commandées” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl leo minor
Adresse postale: 285, rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30915
Courrier électronique: info@leominor.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: https://leominor.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl leo minor tunisie
Adresse postale: boulevard de l'environnement - 5014 - beni Hassene
Commune postale: Monastir
Code postal: 05014
Pays: Tunisie 🇹🇳
Courrier électronique: naceur.hm@gmail.com📧
Région: tn 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 560 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2023 081
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“sous-Vêtements techniques climat froid 400g/m² - pour 60% des quantités commandées” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 21-23 rue Louison Bodet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 661 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023 080 2023 082
Titre:
“sous-Vêtements techniques climat froid 400g/m² - pour 40% des quantités commandées” Nom et adresse du contractant
Nom: eminence sas
Adresse postale: route de Gallargues
Commune postale: Aimargues
Code postal: 30470
Courrier électronique: marchepublic@eminence.fr📧
URL: https://www.eminence.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 262 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: confection
5️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2023 083
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sous-Vêtements techniques climat froid 600g/m²
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821 310 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2023 084
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sous-Vêtements techniques climat chaud
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nimes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe di tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Source: OJS 2023/S 127-404514 (2023-06-30)