fabrication de gilets-pare-balles a port discret

ARM/SCA/PFAF-RBT

fabrication de gilets pare-balles a port discret et housses textiles de rechange pour gilet pare-balles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protecop SAS

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection et de sécurité › Gilets de protection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets de protection
Numéro de référence: DAF_2022_000266
Brève description:

fabrication de gilets pare-balles a port discret et housses textiles de rechange pour gilet pare-balles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Gilets de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme Commissariat Rambouillet Quartier Général Estienne 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576699 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134932&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729302
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 519 750 EUR 💰
Brève description:

fabrication du gilet pare-balles à port discret destiné à équiper le personnel militaire afin de le protéger essentiellement des armes de poing. Il se porte au plus près du corps et à cette fin les packs de protection doivent présenter une coupe ergonomique optimale pour ne pas gêner les mouvements. Il sera livré avec une housse de rechange vert OTAN dans une housse de transport avec notice d'utilisation

Valeur estimée hors TVA: 519 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen : l'edume ;Les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée (formulaire Dc1 : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ; formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés ; formulaire Dc4 : en cas de sous-traitance).Ces formulaires peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitants sont exigés.Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique (article R.2143-12), le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.La candidature ainsi que les justificatifs qui l'accompagnent doivent être rédigés exclusivement en langue française.Les documents au titre de la candidature, remis dans une autre langue que la langue française, doivent être accompagnés d'une traduction en langue française. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fera seule foi

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (Ccag/Mi) sera applicable à l'accord-cadre issu de la présente procédure. En application de l'article L. 2112-4, l'acheteur impose que les moyens utilisés pour exécuter l'intégralité de l'accord-cadre, soient localisés sur le territoire des Etats membres de l'union européenne afin, d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et d'offres.Le candidat peut modifier le contenu de son dossier autant de fois que nécessaire tant que la date et l'heure limite de dépôt ne sont pas dépassées. Cependant et dans ce cas, il doit déposer à chaque fois, un dossier complet contenant l'intégralité des documents relatif à la candidature et à l'offre. Les précédents envois seront rejetés par l'acheteur, sans être ouverts.Les dossiers électroniques parvenus hors délai seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus. Le candidat en sera informé.Toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat de Rambouillet via La Place, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation - magasin des modèles et des échantillons - (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) - 11 rue de Groussay - cS 70106 - 78 513 rambouillet cedex - tph : 06-82-69-89-15 /01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres, hors échantillons qui font l'objet de condition particulière d'envoi, cf art 6.2 du règlement de consultation).Chaque soumissionnaire a la possibilité de déposer les divers certificats et attestations sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) via sa fiche fournisseur afin que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement. Dans l'hypothèse où les documents ne sont pas disponibles sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), le candidat retenu devra fournir obligatoirement les documents conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, sous peine de rejet, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service.Les documents, Attri1, Dc1, Dc2, Dc4 si sous traitance, n'ont pas à être signés électroniquement par les candidats au moment du dépôt des dossiers. L'Acte d'engagement (Attri1), transmis par l'acheteur, sera obligatoirement signé électroniquement, par le candidat retenu, au moment del'attribution

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (joue et boamp) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de TELERECOURS à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, sous peine de forclusion

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-729302 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 546 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-Forme Commissariat Rambouillet Quartier Général Estienne 11 rue de Groussay CS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544802
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-729302
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fabrication du gilet pare-balles à port discret destiné à équiper le personnel militaire afin de le protéger essentiellement des armes de poing. Il sera livré avec une housse de rechange vert OTAN dans une housse de transport avec notice d'utilisation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Nom: protecop sas
Adresse postale: 2194 route de thiberville - bP 104
Commune postale: Bernay
Code postal: 27301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232458080 📞
Courrier électronique: contact@protecop.fr 📧
Valeur totale du marché: 546 966 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 173-544802 (2023-09-04)

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