fabrication de gilets-pare-balles a port discret

ARM/SCA/PFAF-RBT

fabrication de gilets pare-balles a port discret et housses textiles de rechange pour gilet pare-balles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-22 Avis de marché
2023-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: arm/sca/pfaf-rbt
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Adresse postale:
“plate-Forme Commissariat Rambouillet Quartier Général Estienne 11 rue de Groussay”
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134576699 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134932&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fabrication de gilets-pare-balles a port discret DAF_2022_000266
Produits/services: Gilets de protection 📦
Brève description:
“fabrication de gilets pare-balles a port discret et housses textiles de rechange pour gilet pare-balles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 519 750 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gilets de protection 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“fabrication du gilet pare-balles à port discret destiné à équiper le personnel militaire afin de le protéger essentiellement des armes de poing. Il se porte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 519 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen : l'edume ;Les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 249-729302 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“plate-Forme Commissariat Rambouillet Quartier Général Estienne 11 rue de Groussay CS 70106”
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 546 966 💰
Description
Description du marché:
“fabrication du gilet pare-balles à port discret destiné à équiper le personnel militaire afin de le protéger essentiellement des armes de poing. Il sera...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-729302

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220802023111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fabrication de gilets pare-balles a port discret
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: protecop sas
Adresse postale: 2194 route de thiberville - bP 104
Commune postale: Bernay
Code postal: 27301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232458080 📞
Courrier électronique: contact@protecop.fr 📧
Fax: +33 232456890 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 966 💰
Source: OJS 2023/S 173-544802 (2023-09-04)