fabrication de caisses, démontage et installation de sculptures, transport et stockage - château de Caen

Ville de Caen

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les délais d'exécution sont détaillés au présent Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bovis Transports

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: C22cult03
Brève description:

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les délais d'exécution sont détaillés au présent Ccap

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caen
Adresse postale: hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://caen.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://caen.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421171
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -Une visite sur site est obligatoire. La visite aura lieu le lundi 08 août à 10h00. Les soumissionnaires devront se présenter au Musée des Beaux-Arts situé à l'adresse suivante : Le Château, 14000 Caen.L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Un registre des visites sera tenu par le pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 116 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de Caen - hôtel de Ville de Caen 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

prestations réservées aux commissionnaires de transport en vertu du décret no 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations d'organisation de la prestation et démontage des oeuvres débute à compter de la date de notification du contrat.L'exécution des prestations de stockage et de réinstallation des oeuvres au château débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ville De Caen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140118700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caen.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://caen.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 147-421171 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57729.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668104
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421171
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de Caen - hôtel de Ville de Caen 14000 Caen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: bovis Transports
Adresse postale: 1 Bis Rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 57729.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 212-668104 (2023-10-30)

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