Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication de caisses, démontage et installation de sculptures, transport et stockage - château de Caen
C22cult03”
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les délais d'exécution sont détaillés au présent Ccap”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château de Caen - hôtel de Ville de Caen 14000 - caen
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les délais d'exécution sont détaillés au présent Ccap” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 116
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestations réservées aux commissionnaires de transport en vertu du décret no 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestations réservées aux commissionnaires de transport en vertu du décret no 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations d'organisation de la prestation et démontage des oeuvres débute à compter de la date de notification du contrat.L'exécution des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations d'organisation de la prestation et démontage des oeuvres débute à compter de la date de notification du contrat.L'exécution des prestations de stockage et de réinstallation des oeuvres au château débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville De Caen
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -Une visite sur site est obligatoire. La visite aura lieu le...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caen.fr/marches-publics -Une visite sur site est obligatoire. La visite aura lieu le lundi 08 août à 10h00. Les soumissionnaires devront se présenter au Musée des Beaux-Arts situé à l'adresse suivante : Le Château, 14000 Caen.L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Un registre des visites sera tenu par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 147-421171 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57729.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: château de Caen - hôtel de Ville de Caen 14000 Caen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22cp008
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bovis Transports
Adresse postale: 1 Bis Rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57729.40 💰
“référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 212-668104 (2023-10-30)