fabrication de blousons soft shell | ARM/SCA/PFAF-RBT

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-03-14	Informations complémentaires
2023-04-14	Informations complémentaires
2024-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre les intempéries
Brève description: fabrication de blousons soft shell
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728272
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 631 920 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 631 920 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique des Marchés Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.accord-cadre à marchés subséquents à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification, conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.les variantes sont autorisées (Cf. Article 3 du présent règlement de la consultation).Les candidats pourront présenter :- soit une offre de base ;- soit une offre de base et une variante.La variante pourrait porter sur :- l'utilisation de composants en matériaux recyclés (ruban auto-agrippant et sergé laminé 3 couches bariolé polaire interne, polyamide ou polyester recyclé).en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15

Informations complémentaires

conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.accord-cadre à marchés subséquents à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification, conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.les variantes sont autorisées (Cf. Article 3 du présent règlement de la consultation).Les candidats pourront présenter :- soit une offre de base ;- soit une offre de base et une variante.La variante pourrait porter sur :- l'utilisation de composants en matériaux recyclés (ruban auto-agrippant et sergé laminé 3 couches bariolé polaire interne, polyamide ou polyester recyclé).en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 249-728272 (2022-12-22)

Informations complémentaires (2023-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163153
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-728272
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-163153 (2023-03-14)

Informations complémentaires (2023-04-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231957
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2023/S 077-231957 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de blousons soft shell
Numéro de référence: DAF_2022_001911
Brève description: Fabrication de blousons soft shell
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7346481.6 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7346481.6 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2022_001911
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés au CCTP
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022 080 2023 245 00 00_WINTEX
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2488491.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paul boye technologies
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul boye technologies
Numéro d'enregistrement national: 349760918 00137
Commune postale: Labarthe-sur-lèze
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.possel@paulboye.fr 📧
Téléphone: 0534482106 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 340 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: WINTEX APPAREL GmbH
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: WINTEX APPAREL GmbH
Nom et adresse du contractant
Nom: WINTEX APPAREL GmbH
Numéro d'enregistrement national: 551125222 00004
Commune postale: Neuried
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: caroline@wintex.de 📧
Téléphone: 49781284283000 📞

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 517 390 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LEO MINOR
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Leo minor
Nom et adresse du contractant
Nom: Leo minor
Numéro d'enregistrement national: 322441627 00021
Commune postale: Nimes
Courrier électronique: lucile.berrebha@leominor.fr 📧
Téléphone: 0466047035 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc rambouillet
Numéro d'enregistrement national: 130023450 00013
Commune postale: rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576537 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 728272-2022
Source: OJS 2024/S 041-119625 (2024-02-26)