Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication d'ensembles de mer
Produits/services: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Brève description: fabrication d'ensembles de mer
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 449 950 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ensembles de mer Marine Nationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP
Description du marché:
“fabrication d'ensembles de mer Marine Nationale:- vestes de quart Marine Nationale;- salopettes de quart Marine Nationale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ensembles de mer spécialistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fixés au CCTP
Description du marché:
“fabrication d'ensembles de mer spécialistes:- vestes de quart Gendarmerie Maritime;- salopette Gendarmerie Maritime” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 799 950 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4.1 du Règlement de...”
Liste et brève description des conditions
les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les modalités décrites à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“accord-Cadre à bons de commande (pour le lot no 1) et à bons de commande et à marchés subséquents (pour le lot no 2) , mono-attributaires, sans minimum et...”
accord-Cadre à bons de commande (pour le lot no 1) et à bons de commande et à marchés subséquents (pour le lot no 2) , mono-attributaires, sans minimum et avec un maximum fixé en quantités, d'une durée de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique.en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique des marché européen (Dume). Le DUME, ou l'edume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plateforme des achats de l'etat (Place), au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: Ciec/Division technique innovation/ magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay - cS 70106 - 78513 Rambouillet Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex”
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 056-146105 (2022-03-16)
Informations complémentaires (2022-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 056-146105
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 30 juin 2022 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: 28 juillet 2022 à 15h00
Source: OJS 2022/S 089-241897 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-06-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 28 juillet 2022 à 15 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 12 septembre 2022 à 15 h 00
Source: OJS 2022/S 119-335266 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: fabrication d'ensembles de mer
DAF_2021_002183
Brève description:
“procédure passée en appel d'offres ouvert ayant pour objet la fabrication d'ensembles de mer”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 033 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Fabrication d'ensembles de mer Marine Nationale:- vestes de quart Marine Nationale;- salopettes de quart Marine Nationale.Minimum : SansMaximum : 60 000 articles (tous articles confondus)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Fabrication d'ensembles de mer spécialistes:- vestes de quart Gendarmerie Maritime;- salopette Gendarmerie Maritime.Minimum : SansMaximum : 2 100 articles (tous articles confondus)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2023 055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ensembles de mer Marine Nationale
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: marck et balsan
Adresse postale: 74 rue villebois
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: blevine.kasongo@marcketbalsan.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.marcketbalsan.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 632 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: confection
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 080 2023 056
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ensembles de mer spécialistes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: all mer
Adresse postale: 4 rue Hector Berlioz
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Courrier électronique: marketing@betrancourt.com📧
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.allmer.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: confection (assemblage)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78011
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 085-259780 (2023-04-27)