fabrication d'effets à manches en maille en coton | ARM/SCA/PFAF-RBT

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-07-28	Informations complémentaires
2022-08-03	Informations complémentaires
2023-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chemises polo
Brève description: fabrication d'effets à manches en maille en coton
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chemises polo 📦
Code CPV supplémentaire: Chemises polo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388299
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 327 576 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: polos de service courant manches courtes et manches longues
Numéro du lot: 1
Brève description:

fabrication de polos de service courant manches courtes et manches longues:- polos de service courant manches courtes;polos de service courant manches longues

Valeur estimée hors TVA: 2 177 576 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: chemises de combat F1
Numéro du lot: 2
Brève description:

fabrication de chemises de combat F1:- chemise de combat Vert OTAN F1;- chemise de combat bleu F1

Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité (mono-attributaire pour le lot no 1 et multi-attributaires pour le lot no 2), d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification*, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 (accord-cadre à bons de commande) du code de la commande publique.* Nb : la date de début d'exécution du lot no 2 sera notifiée par ordre de service.Pour le lot no 2, l'accord-cadre étant multi-attributaires:- 60% des quantités seront commandées à l'attributaire classé premier;- 40% des quantités seront commandées à l'attributaire classé second.les variantes sont autorisées (Cf. Article 3 du présent règlement de la consultation).Les candidats pourront présenter :- soit une offre de base (obligatoirement en coton issu de l'agriculture biologique) ;- soit une offre de base et une variante.La variante pourrait porter sur :- l'ajout d'une proportion de fibres en coton recyclé (labellisé) ;- l'utilisation de composants en matériaux recyclés (fermeture à glissière, boutons, thermocollant uniquement).en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15

Informations complémentaires

conformément au règlement du Conseil de l'union Européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en quantité (mono-attributaire pour le lot no 1 et multi-attributaires pour le lot no 2), d'une durée de 4 ans à compter de leurs dates de notification*, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 (accord-cadre à bons de commande) du code de la commande publique.* Nb : la date de début d'exécution du lot no 2 sera notifiée par ordre de service.Pour le lot no 2, l'accord-cadre étant multi-attributaires:- 60% des quantités seront commandées à l'attributaire classé premier;- 40% des quantités seront commandées à l'attributaire classé second.les variantes sont autorisées (Cf. Article 3 du présent règlement de la consultation).Les candidats pourront présenter :- soit une offre de base (obligatoirement en coton issu de l'agriculture biologique) ;- soit une offre de base et une variante.La variante pourrait porter sur :- l'ajout d'une proportion de fibres en coton recyclé (labellisé) ;- l'utilisation de composants en matériaux recyclés (fermeture à glissière, boutons, thermocollant uniquement).en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte d'utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l'e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante : Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 01 34 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 136-388299 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420740
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-388299
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2022/S 147-420740 (2022-07-28)

Informations complémentaires (2022-08-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432201
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2022/S 151-432201 (2022-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2022_001062
Brève description:

appel d'offres ouvert ayant pour objet la fabrication d'effets à manches en maille en coton au profit du personnel militaire

Valeur totale du marché: 12862753.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70 106

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532793
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fabrication de polos de service courant manches courtes et manches longues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: eminence sas
Adresse postale: route de Gallargues
Commune postale: Aimargues
Code postal: 30470
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@eminence.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.eminence.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6130153.20 EUR 💰
3 904 200 EUR 💰
Nom: biotex Technologie SAS
Adresse postale: 1 bis chemin de la Coume
Commune postale: Lavelanet
Code postal: 09300
Courrier électronique: victor.lamego@biotex-tech.com 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://www.biotex-tech.com 🌏
Nom: demcoknitwear sarl
Adresse postale: zi de Moknine BP 47
Commune postale: Moknine
Code postal: 5050
Pays: Tunisie 🇹🇳
Courrier électronique: jelloul.bouguilla@demcoknitwear.com 📧
Adresse Internet: https://www.demcointer.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 828 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

Source: OJS 2023/S 169-532793 (2023-08-30)