Objet Champ d'application du marché
Titre: f_M11_2022 Prestations de surveillance
F_M11_2022
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description: prestations de surveillance
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: prestations de surveillance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1ère période : du 01/01/2023 au 31/12/2023
reconduction 1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024
reconduction 2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025
reconduction 3 : du...”
Description des renouvellements
1ère période : du 01/01/2023 au 31/12/2023
reconduction 1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024
reconduction 2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025
reconduction 3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R4211 et R4213 du code de Justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 055-142723 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de surveillance - lot unique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de surveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: prestations de surveillance - lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F_M11_2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de surveillance
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: korporate
Numéro d'enregistrement national: 45231788600045
Adresse postale: 31/35 allée des impressionnistes - zA Paris Nord - bâtiment le Cézanne
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95926
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141400040📞
Courrier électronique: contact@korporate.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- En application de l'article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché.
- en application de l'article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- En application de l'article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché.
- en application de l'article L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d'avis d'attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).
- les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris à un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 224-646381 (2022-11-16)