Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation et gestion décentralisée des archives médicales du Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer
AGP842”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“externalisation et gestion décentralisée des archives médicales du Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“externalisation et gestion décentralisée des archives médicales du Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Note financière
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera souscrit pour une période de 12 mois à compter du 01/07/22. Il sera ensuite
renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour des...”
Description des renouvellements
le marché sera souscrit pour une période de 12 mois à compter du 01/07/22. Il sera ensuite
renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes supplémentaires de 12 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous critères énoncés au règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels : Dc1, complété.
2. Déclarations sur l'honneur prévues à...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels : Dc1, complété.
2. Déclarations sur l'honneur prévues à l'article R.2143-3 al 1 du code de la commande publique (Dc1)
3. Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (Dc2), conformément à l'article R.2143-3 al 2 du code de la commande publique complété.
4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
5. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
6. Extrait Kbis
7. Certificat d'assurance responsabilité civile
8. Copie conforme de l'agrément du Ministère de la Culture pour le site ou le bâtiment de conservation
pour chacun des sous traitants, le candidat devra joindre les éléments de candidature mentionnés ci-dessus.
Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : // minefe.gouv.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“il s'agit d'un d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à...”
il s'agit d'un d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre. A cet effet, les demandes sont déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. La réponse du pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
date limite de dépôt des questions :04 mai 2022 - 16 h 00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel par application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L.551-13 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel par application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2022/S 075-201726 (2022-04-11)
Informations complémentaires (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“report de la date limite de réception des offres.
Report de la date d'ouverture des offres”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-201726
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-05-13 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Date: 2022-05-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 093-256944 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'externalisation et la gestion décentralisée des archives
médicales du Centre Hospitalier de Boulogne sur Mer”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201726
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pro Archives Systèmes
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 047-138840 (2023-03-02)