Externalisation de la mission DPO pour le compte des entités du groupe Arcade-VYV

SA HLM - Coopérer pour Habiter (75)

Externalisation de la mission DPO pour le compte des entités du groupe Arcade-VYV et prestations d'assistance RGPD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-06 Avis de marché
2022-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Brève description:
Externalisation de la mission DPO pour le compte des entités du groupe Arcade-VYV et prestations d'assistance RGPD
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM - Coopérer pour Habiter (75)
Adresse postale: 33 rue Defrance
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.coopererpourhabiter.fr/ 🌏
Courrier électronique: scanto@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299260373 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250924
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Consultation lancée en groupement de commandes. Cf. article I du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
Contact
Point de contact: Stéphane CANTO
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperer pour habiter
Adresse postale: 59 rue de PROVENCE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-250924 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530104
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250924
Numéro JO-S: 187

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: Data privacy management
Adresse postale: Immeuble Natura 3 1198 avenue Maurice DONAT
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 187-530104 (2022-09-23)
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Région:
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Produits/services:
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