exploitation, maintenance, grosses réparations et remplacement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et illuminations situées sur le territoire de la Ville de Courbevoie.La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs accords-cadres mono attributaires à bons de commandes, traités à prix unitaires.L'ensemble des accords-cadres sera conclu sans montant minimum et avec des montants maximum selon les lots.Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/07/2022 jusqu'au 30/01/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 21s0105
Brève description:
exploitation, maintenance, grosses réparations et remplacement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et illuminations situées sur le territoire de la Ville de Courbevoie.La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs accords-cadres mono attributaires à bons de commandes, traités à prix unitaires.L'ensemble des accords-cadres sera conclu sans montant minimum et avec des montants maximum selon les lots.Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/07/2022 jusqu'au 30/01/2023
exploitation, maintenance, grosses réparations et remplacement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et illuminations situées sur le territoire de la Ville de Courbevoie.La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs accords-cadres mono attributaires à bons de commandes, traités à prix unitaires.L'ensemble des accords-cadres sera conclu sans montant minimum et avec des montants maximum selon les lots.Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/07/2022 jusqu'au 30/01/2023
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Téléphone: +33 171057192📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115800
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
la remise des offres du lot no1 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.Sont à remettre :L'Acte d'engagement,le Bordereau des Prix Unitaires,L'Attestation de visite de sites,le planning prévisionnel des prestations,le cadre de réponse technique,pour le lot 1 : qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Rt-Lcpt.5-Mgtie.5-Pcflcpt ou équivalent
la remise des offres du lot no1 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.Sont à remettre :L'Acte d'engagement,le Bordereau des Prix Unitaires,L'Attestation de visite de sites,le planning prévisionnel des prestations,le cadre de réponse technique,pour le lot 1 : qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Rt-Lcpt.5-Mgtie.5-Pcflcpt ou équivalent
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 530 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: courants Forts
Numéro du lot: 1
Brève description:
exploitation, maintenance, grosses réparations et remplacement des installations d'éclairage public sur le territoire de la Ville de Courbevoie
la remise des offres du lot no1 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.Sont à remettre :L'Acte d'engagement,le Bordereau des Prix Unitaires,L'Attestation de visite de sites,le planning prévisionnel des prestations,le cadre de réponse technique,pour le lot 1 : qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Rt-Lcpt.5-Mgtie.5-Pcflcpt ou équivalent
la remise des offres du lot no1 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.Sont à remettre :L'Acte d'engagement,le Bordereau des Prix Unitaires,L'Attestation de visite de sites,le planning prévisionnel des prestations,le cadre de réponse technique,pour le lot 1 : qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Rt-Lcpt.5-Mgtie.5-Pcflcpt ou équivalent
Intitulé du lot: courants Faibles, Telesurveillance, Comptage Du Trafic Et Etudes
Numéro du lot: 2
Brève description:
exploitation, maintenance, réparations et remplacement des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Ville de Courbevoie
sont à remettre :L'Acte d'engagement propre,le Bordereau des Prix Unitaires,Le planning prévisionnel des prestations,le cadre de réponse technique,l'annexe sur la méthodologique pour la protection des données personnelles,pour le lot 2 : qualifications professionnelles Qualifelec Cm-Rt ou équivalent
sont à remettre :L'Acte d'engagement propre,le Bordereau des Prix Unitaires,Le planning prévisionnel des prestations,le cadre de réponse technique,l'annexe sur la méthodologique pour la protection des données personnelles,pour le lot 2 : qualifications professionnelles Qualifelec Cm-Rt ou équivalent
Intitulé du lot: fourniture,Pose, Depose Et Stockage Des Illuminations De Fin D'Annee
Numéro du lot: 3
Brève description:
exploitation, maintenance, réparations et remplacement des illuminations situées sur le territoire de la Ville de Courbevoie
la remise des offres du lot no3 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.A remettre :Acte d'engagement propre,bordereau des Prix Unitaires,Attestation de visite de sites,planning prévisionnel des prestations,cadre de réponse technique,catalogues et/ou tarif général,qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Lcpt-11.05-Mgtie.5-Cflcpt ou équivalent
la remise des offres du lot no3 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.A remettre :Acte d'engagement propre,bordereau des Prix Unitaires,Attestation de visite de sites,planning prévisionnel des prestations,cadre de réponse technique,catalogues et/ou tarif général,qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Lcpt-11.05-Mgtie.5-Cflcpt ou équivalent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise)
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: courbevoie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour le service d'astreinte et la recherche de défauts
Moyens mis en oeuvre pour la sécurité, la qualité des prestations et l'élimination des matériels usagés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Outils informatiques pour le suivi et la gestion (télégestion, Gmao, ?) du marché
Délais d'intervention pour les dépannages
Critère de coût (nom): Dqe masqué
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour le suivi du marché (télégestion, Gmao, gestion de la télésurveillance et contrôleurs de feux ?) et pour le respect de la fréquence des contrôles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour le service d'astreinte et la recherche de défauts
Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour les études, comptages et plan de circulation
Délai de réalisation des études, comptage et plan de circulation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence de la méthodologie de pose et dépose avec les moyens mis en oeuvre
Composition des équipes d'intervention dédiées au marché et permanence
Détail des matériels / véhicules mis en oeuvre pour l'exécution du marché/ lieu de stockage
Réduction proposée sur les délais de pose et dépose
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur réparation ou modification
Critère de coût (nom): Taux de marge sur tarifs catalogue
Critère de coût (pondération): 10
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -La remise des offres des lots no1 et no3 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.Sont à remettre :L'Acte d'engagement propre à chaque lot,le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot,l'attestation de visite de sites pour les lots no1 et no3,le planning prévisionnel des prestations, propre à chaque lot,le cadre de réponse technique propre à chaque lot,l'annexe sur la méthodologique pour la protection des données personnelles pour le lot no2,les catalogues et/ou tarif général pour le lot no3.Pour le lot 1 : qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Rt-Lcpt.5-Mgtie.5-Pcflcpt ou équivalent,pour le lot 2 : qualifications professionnelles Qualifelec CM-RT ou équivalent,pour le lot 3 : qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Lcpt-11.05-Mgtie.5-Cflcpt ou équivalent
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -La remise des offres des lots no1 et no3 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.Sont à remettre :L'Acte d'engagement propre à chaque lot,le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot,l'attestation de visite de sites pour les lots no1 et no3,le planning prévisionnel des prestations, propre à chaque lot,le cadre de réponse technique propre à chaque lot,l'annexe sur la méthodologique pour la protection des données personnelles pour le lot no2,les catalogues et/ou tarif général pour le lot no3.Pour le lot 1 : qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Rt-Lcpt.5-Mgtie.5-Pcflcpt ou équivalent,pour le lot 2 : qualifications professionnelles Qualifelec CM-RT ou équivalent,pour le lot 3 : qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Lcpt-11.05-Mgtie.5-Cflcpt ou équivalent
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-115800 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604311
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-115800
Numéro JO-S: 210
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: ets Prunevieille
Adresse postale: 22, rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Nom: aximum Ges Ile de France Nord
Adresse postale: bâtiment C
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence Informations complémentaires
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques