exploitation, maintenance, grosses réparations et remplacement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et illuminations situées sur le territoire de la Ville de Courbevoie.La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs accords-cadres mono attributaires à bons de commandes, traités à prix unitaires.L'ensemble des accords-cadres sera conclu sans montant minimum et avec des montants maximum selon les lots.Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/07/2022 jusqu'au 30/01/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, maintenance, réparations et remplacement de l'éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et illuminations
21s0105”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“exploitation, maintenance, grosses réparations et remplacement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et illuminations...”
Brève description
exploitation, maintenance, grosses réparations et remplacement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et illuminations situées sur le territoire de la Ville de Courbevoie.La présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs accords-cadres mono attributaires à bons de commandes, traités à prix unitaires.L'ensemble des accords-cadres sera conclu sans montant minimum et avec des montants maximum selon les lots.Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/07/2022 jusqu'au 30/01/2023
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courants Forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“exploitation, maintenance, grosses réparations et remplacement des installations d'éclairage public sur le territoire de la Ville de Courbevoie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour le service d'astreinte et la recherche de défauts
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour la sécurité, la qualité des prestations et l'élimination des matériels usagés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Outils informatiques pour le suivi et la gestion (télégestion, Gmao, ?) du marché”
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention pour les dépannages
Critère de coût (nom): Dqe masqué
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-01-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“la remise des offres du lot no1 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.Sont à remettre :L'Acte d'engagement,le Bordereau des Prix...”
Informations complémentaires
la remise des offres du lot no1 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.Sont à remettre :L'Acte d'engagement,le Bordereau des Prix Unitaires,L'Attestation de visite de sites,le planning prévisionnel des prestations,le cadre de réponse technique,pour le lot 1 : qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Rt-Lcpt.5-Mgtie.5-Pcflcpt ou équivalent
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courants Faibles, Telesurveillance, Comptage Du Trafic Et Etudes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exploitation, maintenance, réparations et remplacement des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Ville de Courbevoie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour le suivi du marché (télégestion, Gmao, gestion de la télésurveillance et contrôleurs de feux ?) et pour le...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour le suivi du marché (télégestion, Gmao, gestion de la télésurveillance et contrôleurs de feux ?) et pour le respect de la fréquence des contrôles
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour le service d'astreinte et la recherche de défauts”
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour les études, comptages et plan de circulation”
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des études, comptage et plan de circulation
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sont à remettre :L'Acte d'engagement propre,le Bordereau des Prix Unitaires,Le planning prévisionnel des prestations,le cadre de réponse technique,l'annexe...”
Informations complémentaires
sont à remettre :L'Acte d'engagement propre,le Bordereau des Prix Unitaires,Le planning prévisionnel des prestations,le cadre de réponse technique,l'annexe sur la méthodologique pour la protection des données personnelles,pour le lot 2 : qualifications professionnelles Qualifelec Cm-Rt ou équivalent
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture,Pose, Depose Et Stockage Des Illuminations De Fin D'Annee
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“exploitation, maintenance, réparations et remplacement des illuminations situées sur le territoire de la Ville de Courbevoie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de la méthodologie de pose et dépose avec les moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (nom): Composition des équipes d'intervention dédiées au marché et permanence
Critère de qualité (nom):
“Détail des matériels / véhicules mis en oeuvre pour l'exécution du marché/ lieu de stockage”
Critère de qualité (nom): Réduction proposée sur les délais de pose et dépose
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur réparation ou modification
Critère de coût (nom): Taux de marge sur tarifs catalogue
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la remise des offres du lot no3 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.A remettre :Acte d'engagement propre,bordereau des Prix...”
Informations complémentaires
la remise des offres du lot no3 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.A remettre :Acte d'engagement propre,bordereau des Prix Unitaires,Attestation de visite de sites,planning prévisionnel des prestations,cadre de réponse technique,catalogues et/ou tarif général,qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Lcpt-11.05-Mgtie.5-Cflcpt ou équivalent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -La remise des offres des lots no1 et no3 est subordonnée à la réalisation d'une visite obligatoire.Sont à remettre :L'Acte d'engagement propre à chaque lot,le Bordereau des Prix Unitaires propre à chaque lot,l'attestation de visite de sites pour les lots no1 et no3,le planning prévisionnel des prestations, propre à chaque lot,le cadre de réponse technique propre à chaque lot,l'annexe sur la méthodologique pour la protection des données personnelles pour le lot no2,les catalogues et/ou tarif général pour le lot no3.Pour le lot 1 : qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Rt-Lcpt.5-Mgtie.5-Pcflcpt ou équivalent,pour le lot 2 : qualifications professionnelles Qualifelec CM-RT ou équivalent,pour le lot 3 : qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4-Mee-Cm-Ht-Lcpt-11.05-Mgtie.5-Cflcpt ou équivalent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-115800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m058
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: courants Forts
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Prunevieille
Adresse postale: 22, rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m059
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: courants Faibles, Telesurveillance, Comptage Du Trafic Et Etudes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Ges Ile de France Nord
Adresse postale: bâtiment C
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022m060
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture,Pose, Depose Et Stockage Des Illuminations De Fin D'Annee
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 210-604311 (2022-10-27)